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TERRE D’ARGENCE Pourquoi la taxe sur les ordures ménagères augmente-t-elle cette année ?

(Photo d'illustration : CCBTA)
(Photo d'illustration : CCBTA)

Il était de 14,15% en 2020. Cette année, le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) s'élève à 14,73%.

L'augmentation est faible. Mais le taux de la TEOM revient à ce qu'il était entre 2011 et 2013 sur le territoire de l'intercommunalité. En 2014, il était fixé à 14,58%. "Cette diminution a été rendue possible grâce aux efforts réalisés sur la réorganisation des tournées depuis 2010, apprend-on dans le rapport de la CCBTA. De plus la livraison du quai de transfert de Fourques fin 2013 et la mise à disposition des ateliers intercommunaux en 2014 ont contribué à l'amélioration des conditions de collecte." Résultat en 2015, le taux avait encore diminué, de même qu'en 2016 pour atteindre 14,15% . Un taux stabilisé jusqu'en 2020 avant de repasser cette année à 14,73%.

Lundi 12 avril à la salle des Sources à Bellegarde à l'occasion du conseil communautaire de la CCBTA. (Photo : Stéphanie Marin/ObjectifGard)

"On s'adapte au coût de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes, Ndlr)", a lâché hier Juan Martinez, président de la CCBTA lors du conseil communautaire ce lundi 12 avril. Une taxe dont la communauté de communes doit s'acquitter chaque année et qui, selon l'exposé du président, connaît une évolution importante. De 24€ HT par tonne en 2019, elle est passée à 25€ HT en 2020 puis à 37€ HT en 2021 et sera de 45€ HT en 2022 jusqu'à atteindre les 65€ HT en 2025. La TGAP sur le tonnage incinéré progresse aussi et passe de 3€ HT en 2020 à 8€ HT en 2021 et 15€ HT en 2025.

"Cette forte augmentation de la TGAP associée à une évolution du coût du traitement des déchets ménagers rend impossible le maintien du taux à son niveau actuel. Cette taxe que nous devons payer à l'État est trop importante et nous sommes dans l'obligation de la répercuter sur notre taux de taxe ordures ménagères", a expliqué Juan Martinez.

Ordures ménagères, propreté urbaine : la réorganisation

La CCBTA a lancé une concertation afin d'améliorer la collecte des ordures ménagères sur les cinq communes de son territoire. Satisfait de cette démarche, Julien Sanchez, élu communautaire d'opposition a détaillé, à titre d'exemple, les options posées sur la table pour sa commune. "Les ordures ménagères seront désormais ramassées le soir et non plus le matin dans le centre-ville de Beaucaire afin de limiter les dépôts d'ordures pendant de longues heures, ce qui est source d'une mauvaise image. Nous avons demandé à ce que ce ramassage puisse commencer à 20h et qu'il démarre par l'est du centre-ville puis par l'ouest pour terminer par les grands boulevards afin que les ordures ménagères des bars et des restaurants soient ramassées en fin de soirée."

Ce service sera assuré par un prestataire ce qui permet de transférer des agents de l'intercommunalité "ordures ménagères" au service Propreté urbaine pour Beaucaire. Les modalités techniques concernant les changements de service seront adoptées lors d'un prochain communautaire afin d'en informer les agents concernés. Agents "auprès de qui nous nous sommes engagés à maintenir leur pouvoir d'achat", a complété le président de la CCBTA. Un phrase qui rappelle le mouvement de grève des agents du service Environnement à l'automne dernier.

En ce qui concerne la Propreté urbaine, un véhicule de nettoyage commandé par la CCBTA tournera a minima trois jours par semaine sur Beaucaire et permettra de procéder à des nettoyages en profondeur. "La communauté de communes s'engage à passer régulièrement sur les trottoirs et les espaces publics, rarement nettoyés jusque-là", a précisé Julien Sanchez. Enfin, les encombrants. À ce jour, ils sont à jeter en déchetterie sauf pour les personnes âgées et invalides qui peuvent demander un ramassage le mercredi après-midi. "Néanmoins, dans les faits, les administrés déposent leurs encombrants dehors et la communauté de communes les ramassent sans contravention", rapporte le maire beaucairois. Ce dernier a donc demandé à ce que le ramassage des encombrants à domicile sur rendez-vous soit généralisé. En cas de non-respect des règles, le contrevenant sera verbalisé et convoqué par la police nationale et la communauté de communes facturera la prestation d'enlèvement.

Stéphanie Marin

En bref : Le conseil communautaire a voté le budget primitif 2021 - section de fonctionnement : 19,2M€ en dépenses et 21,8M€ en recettes, section d'investissement : 16,6M€ en dépenses et 16,6M€ en recettes - ainsi que les taux des taxes locales. Le maintien des taux en vigueur sur l'ensemble des taxes relevant du ressort de la CCBTA a été approuvé. Soit taxe d'habitation : 10,44%, foncier non bâti : 2,73% et cotisation foncière des entreprises : 33,22%. "Je fais remarquer que la CCBTA contrairement à d'autres communautés de communes comme nous, n'a pas de taux sur le foncier bâti, est intervenu Juan Martinez. Et deuxième remarque, nous avons décidé de ne pas instaurer de taxe Gemapi (Gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, Ndlr). Chez nous, c'est entre 350 000 et 400 000 euros par an. Cela veut dire qu'on pioche dans nos ressources propres sans faire appel aux impôts de nos concitoyens."

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