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GARD Naissance d’un bébé : les sept démarches indispensables

Sept démarches sont indispensables lors de l'arrivée d'un bébé (Image par Public Domain Pictures de Pixabay)
Une naissance doit être accompagnée de quelques formalités (Image par Christian Abella de Pixabay)

Si vous êtes parent d’un bébé, vous devez impérativement remplir quelques formalités. Voici les sept démarches indispensables à ne pas oublier.

1/ État civil (obligatoire)

Déclarer la naissance

  • Dans les cinq jours ouvrables
  • À l'hôpital, à la mairie
  • Qui s'en occupe ? Le père ou une autre personne
  • Documents à fournir : attestation du médecin ou de la sage-femme, cartes d'identité des parents

2/ Sécurité sociale

Déclarer la naissance, puis mettre à jour la carte Vitale. Il est possible de demander le rattachement de l'enfant aux cartes Vitale des deux parents

  • Dès la sortie de la maternité
  • Sur le site Ameli.fr, ou par téléphone (au 3646) ou courrier (auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie)
  • Qui s'en occupe ? Parents
  • Documents à fournir : Rien

3/ Caf (Caisse d'allocations familiales) 

Déclarer la naissance

  • Dès la naissance
  • Sur le site Caf.fr. Si vous n'avez pas de compte Caf, il vous faut envoyer par courrier le formulaire de changement de situation (disponible sur caf.fr)
  • Qui s'en occupe ? L'un des deux parents
  • Documents à fournir : Rien

Si vous relevez du régime agricole, la démarche est à faire auprès de la MSA (Sécurité sociale agricole).

4/ Complémentaire santé

Signaler la naissance

  • Dès la naissance
  • Auprès de la mutuelle
  • Qui s'en occupe ? Chaque parent si les mutuelles sont différentes
  • Documents à fournir : Variable selon la mutuelle

5/ Congé de naissance

Demander un congé de naissance. Il est de trois jours (hors dimanche et jours fériés) minimum. Ces jours sont payés.

  • À une date proche de la naissance
  • Auprès de l'employeur du deuxième parent
  • Qui s'en occupe ? Le deuxième parent
  • Documents à fournir : une copie de l'acte de naissance de l'enfant

6/ Congé de paternité

Demander le congé de paternité et d'accueil de l'enfant dans les quatre mois suivant la naissance

  • Demande un mois avant le début du congé (cumulable avec le congé de naissance)
  • Auprès de l'employeur du deuxième parent, et, pour l'indemnisation du congé, auprès de la Sécurité sociale
  • Qui s'en occupe ? Le deuxième parent
  • Documents à fournir : Pour le courrier à la Sécurité sociale : copie de l'acte de naissance de l'enfant (ou du livret de famille) et pièce justifiant le lien avec la mère (si le congé n'est pas demandé par le père)

7/ Impôts

Signaler la naissance, pour adapter le taux de prélèvement à la source au nombre de personnes à charge

  • Après la naissance (dans les 60 jours)
  • Sur le site Impots.gouv.fr
  • Qui s'en occupe ? Un parent ou les deux, selon la situation
  • Documents à fournir : Rien

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