La "Clect". Derrière cet acronyme se cache la Commission Locale d’Évaluation des transferts de Charges. Une commission peu connue du grand public mais dont les missions sont déterminantes pour la gestion de l'argent public. 

Objectif Gard : Qu’est-ce que la Clect ?

Hervé Giély : C’est une commission indépendante de Nîmes Métropole. Créée en même temps que l'Agglo (loi Chevènement, 1999), elle se compose des 39 maires du territoire. Son objectif : évaluer le coût des services que l'intercommunalité exerce sur ses communes, comme l'eau et l'assainissement, la collecte des déchets… C'est une mission délicate.

OG : Pourquoi une mission délicate ?

HG : On parle d'argent… (Il sourit) Lorsque Nîmes Métropole se dote d'une nouvelle compétence, la Clect évalue le coût du service rendu dans chaque commune. Ce coût est ensuite déduit des recettes fiscales (taxe professionnelle, NDLR), que l'Agglo reverse aux municipalités. Ce sont les fameuses attributions de compensations… Si nous surévaluons le coût des services, cela lèse les communes, puisqu'elles toucheront moins de recettes fiscales. À contrario, si nous les sous-évaluons, ça desservira l'Agglo, qui assumera la différence. La Clect a donc un devoir de neutralité et de transparence.

OG : Soyons concrets. Avez-vous un exemple ? 

HG : Oui, la compétence pluviale. En 2016, le conseil communautaire a décidé de prendre en charge l'entretien des réseaux d'écoulement, des bassins de rétention… Les services de Nîmes Métropole ont évalué le coût de ce service dans chaque commune. Par exemple, si une commune dépense 100 000€ pour son réseau, l’agglomération déduira 100 000 € des attributions de compensations (AC). C'est-à-dire que c'est l'Agglo qui percevra ce montant et non la commune.

OG : Comment évaluez-vous le coût de ses compétences ? 

HG : Nîmes Métropole met souvent à notre disposition un cabinet pour conduire des études. Pour évaluer le coût des compétences, nous avons un principe : réaliser le calcul sur une moyenne des coûts des trois dernières années. C'est plus juste que de se référer à l'année précédente. Un maire calculateur, qui connaît les finances, pourrait minimiser ses actions la dernière année pour conserver un maximum de recettes fiscales !

OG : Une fois votre travail terminé. Que se passe-t-il ?

HG : Nous formalisons un rapport qui doit être voté à la majorité.

OG : Certains maires ne sont pas toujours d'accord avec vos rapports...  

HG : Oui, ça peut arriver. Sur la compétence pluviale, le maire de Garons s'est opposé au rapport de la Clect. Il n'était pas satisfait de nos calculs. Mais notre rapport a été adopté. Aujourd'hui, il doit être approuvé par l'ensemble des conseils municipaux des communes. Ensuite, l'Agglo décidera de son application. Elle peut ne pas tenir compte de tous les éléments mais ne peut, en aucun cas, apporter d'éléments nouveaux. Donc si ce n'est pas prévu par le rapport, elle ne peut pas le faire.

OG : Finalement, quelles économies permettent de réaliser les intercommunalités ?

HG : Le transfert de charge ne prend pas en compte l'évolution des coûts (charges de fonctionnement), notamment les frais de personnel. Ainsi, les communes font des économies parce qu'elles n'ont plus à assumer le coût de l'évolution des charges. Par ailleurs, plus les intercommunalités ont de compétences, plus les aides de l'État sont bonifiées. C'est d'ailleurs pour ça que le président UDI de Nîmes Métropole souhaite passer en communauté urbaine... Seulement, pour cela, il faut se doter de la compétence PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal).

OG : Quels sont les chantiers actuels et à venir de la Clect ? 

HG :  Nous avons voté le rapport sur le transfert de la compétence pluviale, mais nous devons l'étendre aux 12 nouvelles communes de Leins Gardonnenque, récemment intégrées à Nîmes Métropole. D'ailleurs nous ouvrirons en avril le chantier de leur intégration, en calculant les coûts des services à exercer. Une première étude a été réalisée par le cabinet d’audit Ernst & Young, pour donner les premières estimations. Enfin, nous devons travailler sur les autres compétences prises par l'Agglo, comme le tourisme et les zones d'activités économiques. 

OG : Depuis combien de temps présidez-vous la Clect ?

HG : J’en suis à mon troisième mandat… Avec mon vice-président, Maurice Gaillard (maire de Bouillargues et vice-président de Nîmes Métropole en charge des finances, NDLR) nous sommes bénévoles. J’ai commencé au début des années 2000 pour remplacer Alain Caugy qui connaissait quelques difficultés… À l’origine, je suis issu des services fiscaux. Je connais un peu les chiffres, c'est peut-être pour ça que les élus m'accordent leur confiance. Lors du dernier scrutin, j’ai été élu avec 25 voix sur 27. Il y a eu deux votes blancs, dont le mien !

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Propos recueillis par Coralie Mollaret

coralie.mollaret@objectifgard.com