FAIT DU JOUR Nîmes métropole aide à la rénovation des copropriétés
Le 26 juin dernier, Nîmes métropole a voté une aide de 600 euros par logement, pour les copropriétés éligibles au dispositif ANAH MPR Copro.
Le Gard est pauvre, Nîmes aussi. Ici, propriétaires comme locataires se retrouvent confrontés à de multiples problèmes mais les lois contraignent à faire des choix obligés. Sans le sou, difficile de faire des travaux. Même si on en a envie ou besoin !
Réunis au Grand Hôtel, les acteurs de la rénovation énergétique en copropriété et tous les gestionnaires syndics nîmois devaient évoquer cette nouveauté. Géraldine Breuil et Pauline Chassary, représentants des dispositifs ANAH pour Nîmes métropole donnaient une conférence tout comme Leila Sardou, la CEIDF (Caisse d’Epargne) Financements. Une partie de retours d’expériences des syndics était aussi au programme…
Porte-parole des acteurs de la rénovation énergétique en copropriété et des gestionnaires de syndics nîmois, Ludovic Tourdiat est un homme heureux : « Nous sommes à la fois des techniciens, des juristes, des comptables, des psychologues et depuis quelques temps en première ligne sur l’environnement avec le sujet des passoires thermiques. »
MaPrimeRénov’ Copropriété (MPR Copro) est donc une aide distribuée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour des travaux de rénovation énergétique visant à améliorer la performance globale des logements situés dans une copropriété (hors copropriété en difficulté).
Ludovic Tourdiat le rappelle, Nîmes a de réels besoins en la matière : « Il y a aujourd’hui 26 000 logements classés G et F, ce sont des logements indécents qui ne pourront plus être loués. Cela représente 6 % des 49 000 logements en copropriétés de Nîmes ! Mais il y a aussi 16 % de ce chiffre qui prend en compte les logements classés E et qui seront eux aussi interdits à la location en 2034. »
Ce dispositif d’aide repose sur des conditions cumulatives portant sur le bâtiment et la copropriété. Par ailleurs, lorsque le projet comporte des travaux d’amélioration de la performance énergétique, des conditions supplémentaires s’appliquent.
Il faut cocher quelques cases pour avoir droit à l’aide. Exemples non exhaustifs ? L’immeuble doit avoir été achevé depuis 15 ans au moins à la date de la notification de la décision d’octroi de l’aide. La copropriété doit être immatriculée au registre national des copropriétés à jour à la date du dépôt de la demande de subvention. La copropriété doit être affectée de manière prépondérante à l’usage d’habitation.
Admettons que le projet de travaux inclus l’isolation par l’extérieur, la ventilation et le changement du chauffage collectif. Le coût serait de 546 000 € soit 27 300 € par copropriétaire. Le montant des aides perçus serait alors de 243 000 € soit 12 150 € par copropriétaires (il ne resterait à sa charge « que » 15 150 €) pour qu’après les travaux la copropriété puisse avoir un gain d’énergie de 35 %.
Pour Ludovic Tourdiat, il faut sauter sur l’occasion, le monde change, la France avance et la Région veut être en bonne place dans ce domaine. « L’Occitanie a l’ambition de devenir la première région à énergies positives d’ici 2050… »
Pour que les travaux réalisés dans le cadre de travaux d’amélioration de la performance énergétique soient éligibles au dispositif d’aide MPR Copro, il faut que le bénéficiaire de l’aide soit accompagné dans le cadre d’une assistance à maîtrise d’ouvrage mais aussi qu’il puisse recourir à une entreprise reconnue garant de l’environnement.
L’évaluation énergétique doit être réalisée par un professionnel disposant d’une qualification délivrée par l’OPQIBI ou d’une autre qualification précisée par instruction du directeur général, ou de références pour l’audit énergétique des bâtiments d’habitation collective.
Jusqu’au 31 décembre 2024 inclus, les évaluations énergétiques réalisées après le 1er janvier 2020 sont recevables même si la méthode d’évaluation utilisée est antérieure. Par ailleurs, la valeur des émissions annuelles de gaz à effet de serre après travaux, rapportée à la surface habitable, doit être inférieure ou égale à la valeur initiale de ces émissions avant travaux.
Mais revenons à l’origine de cette nouvelle aide. C’est lors du premier salon de la copropriété organisé à Nîmes le 29 février dernier que tout s’est joué. Et plus encore. « Nîmes métropole pilote les dispositifs mis en place par l’Anah. Le président Franck Proust avait annoncé la création d’une aide complémentaire et il l’a fait moins de quatre mois plus tard. Mais nous voulions aussi créer un espace dédié à l’habitat et destiné aux habitants de Nîmes métropole. Il va le créer prochainement ! Nous, syndics Nîmois, nous tenions à remercier l’agglo pour cela. »
C’est en effet une Maison de l’habitat qui verra bientôt le jour, probablement au premier semestre 2025. Franck Proust poursuit avec le sourire : « C’est rare qu’on nous invite pour nous remercier ! C’était un engagement mais c’était avant tout une volonté politique. La Maison de l’habitat verra bientôt le jour et sera une sorte de guichet unique au sein de Nîmes métropole. Ainsi, nous pourrons mieux informer et guider. Il reste encore une belle marge de progression. »
L'attribution de ces crédits s'effectue donc désormais selon un nouveau régime d'aides en faveur des syndicats de copropriétaires pour mettre en œuvre des travaux de rénovation énergétique réalisés en parties communes ou en parties privatives d'intérêt collectif. Autant dire que les syndics nîmois, mais surtout les riverains qui peuvent en bénéficier, accueillent donc chaleureusement cette décision !
Renforcer et aider les vieilles copros, réaliser des travaux d'économies d'énergie pour les plus fragiles, fixer de nouveaux objectifs en matière de lutte contre les passoires thermiques et limitation des énergies fossiles… Les objectifs sont nombreux et on pourrait encore en lister quelques-uns.
Cette démarche semble aller dans le sens des propositions exprimées lors de la convention citoyenne pour le climat afin d'atteindre une baisse d'au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 dans un esprit de justice sociale.
Enfin, ces aides à l'accompagnement et aux travaux de rénovation énergétique doivent faire l'objet de deux demandes de subvention distinctes, la demande de subvention d'accompagnement pouvant précéder celle relative aux travaux.
Pour plus de renseignements, 3, rue du Colisée 30 900 Nîmes ou 04 66 02 54 14 ou par mail à aidesparcprive(a)nimes-metropole.fr. Des permanences téléphoniques et physiques sont prévues le mardi de 10h à midi et de 14h à 16 puis les jeudi et vendredi de 10h à 13h.
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