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Publié il y a 1 an - Mise à jour le 09.11.2021 - stephanie-marin - 2 min  - vu 2883 fois

FOURNÈS Projet Argan-Amazon : le tribunal administratif de Nîmes annule l'autorisation environnementale

Le 21 octobre, devant le Tribunal administratif de Nîmes (Photo : Thierry Allard / Objectif Gard)

Le tribunal administratif de Nîmes a annulé l'autorisation environnementale concernant le projet de construction d'un centre de tri d’Argan, porté pour le géant du e-commerce Amazon, à Fournès. 

Le tribunal administratif de Nîmes avait été saisi d’une requête tendant à l’annulation de l’arrêté du 14 novembre 2019 par lequel le préfet du Gard a accordé à la société Argan une autorisation environnementale dans le cadre de la construction d’un centre de tri de colis. Un projet portant sur la création d'un bâtiment de 38 800 m2 sur un terrain de 13,7 hectares, à proximité de la sortie 23 de l’autoroute A9. Ce dossier avait été examiné lors d’une audience qui s’est tenue le 21 octobre 2021. Le tribunal a fait droit à cette requête a-t-on appris dans un communiqué de presse.

Pour procéder à cette annulation, il a retenu le moyen tiré de la violation de l’article L. 411-2 du code de l’environnement qui prévoit qu’un projet de construction susceptible d’affecter la conservation d’espèces animales ou végétales protégées et de leurs habitats ne peut être autorisé, à titre dérogatoire, que s’il répond, par sa nature et compte tenu des intérêts économiques et sociaux en jeu, à une raison impérative d’intérêt public majeur, s’il n’existe pas d’autre alternative au projet et si la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle.

Le tribunal a jugé que malgré la création probable de 600 emplois équivalent temps plein et les retombées économiques résultant des investissements nécessaires au projet, celui-ci ne répondait pas à une raison impérative d’intérêt majeur, notion appréciée très strictement par la jurisprudence du Conseil d’État. Le tribunal a, au surplus, considéré qu’il ne résultait pas de l’instruction qu’aucune alternative à l’implantation de ce projet sur le site de Fournès n’existait. L’annulation de l’autorisation environnementale fait obstacle à la mise en œuvre du permis de construire. Le tribunal doit se prononcer très prochainement sur les sept requêtes dont il a été saisi et contestant le permis de construire.

Stéphanie Marin

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