Dans le Gard, l’heure générale de fermeture des bars est fixée à 1 heure par arrêté préfectoral.

Cependant, le Préfet peut accorder des dérogations individuelles et temporaires jusqu’à 2 heures. Ces dérogations sont accordées aux établissements respectant la tranquillité et l’ordre publics.

L’évolution des attentes de la clientèle a conduit les bars à modifier leurs conditions d’exploitation en diffusant de la musique. Ces nouvelles pratiques commerciales ne sont pas sans conséquence pour les riverains, notamment la nuit.

Face à la multiplication des plaintes à l’automne 2010, le Préfet, soucieux de la tranquillité publique, a pris la décision de suspendre l’octroi des dérogations de fermeture tardive afin d’engager une concertation, entre les riverains, les gérants des bars du centre ville et les services de la Ville de Nîmes.

A l’issue de cette concertation, le Préfet a accordé 14 dérogations de fermeture tardive pour le mois de mai limitées aux vendredis et samedis, sous réserve du respect des 4 conditions suivantes :

- ne pas dépasser, à toute heure, le niveau de décibels autorisés ;

- arrêter la musique à 1 heure ;

- produire une étude de bruit ;

- procéder à la pose de limiteur de bruit.

Le bilan de cette expérimentation a conduit à la reconduction de dérogations pour seulement 5 établissements (Les Trois Maures, La Grande Bourse, El Rio, O’Flaherty’s, Annaba Café), 3 soirs par semaine (jeudi, vendredi, samedi), jusqu’au 18 septembre.

Le 20 septembre, compte tenu des éléments apportés par le service communal d’hygiène et de santé de la Ville de Nîmes, les polices nationale et municipale, le Préfet a accordé un renouvellement de dérogation aux 5 établissements qui respectaient leurs engagements. Ces dérogations sont valables jusqu’au 25 mars 2012.

Le Maire de Nîmes a souhaité que le Préfet réunisse à nouveau les professionnels pour que la situation soit réexaminée. A l’issue de cette réunion qui s’est tenue ce jeudi 10 novembre 2011, la situation a évolué.

En effet, pour les 10 autres établissements qui ont renouvelé leur demande, après vérification du respect des 4 conditions cumulatives, 6 d’entre eux se sont vus refuser une dérogation de fermeture tardive qui ne sera revue que lorsque la situation individuelle de ces établissements aura évolué favorablement. 4 établissements, en plus des 5 déjà titulaires d’une dérogation, ont obtenu une autorisation de fermeture tardive : 2 (Café Latin et le 421) pour une durée limitée à fin janvier 2012, et 2 autres (Le New Industrie et Le Napoléon) jusqu’au 25 mars 2012.

Ces dérogations demeurent précaires et révocables à tout moment, en cas de non respect des engagements pris.

Les services de l’Etat et de la Ville de Nîmes seront attentifs à ce que ces établissements ne provoquent pas de gênes pour les riverains.