C’est à la suite d’une visite de contrôle menée le 14 janvier par les services de la Jeunesse, de l’Engagement et des Sports du Gard que la préfecture a découvert l’envers du décor. Un centre culturel islamique marocain, dont le siège social se situe au 1068 quai de Cauvel à Alès, au sein des locaux de la mosquée Assalam.

Lors de cette visite, où 29 mineurs étaient accueillis, les services de la préfecture ont découvert qu’ils participaient à des activités organisées autour de l’apprentissage de la langue arabe, du Coran, de la prière et du soutien scolaire, sous l’autorité de deux adultes et dans deux classes différentes (une dans le bâtiment de la mosquée et une dans le bâtiment d’habitation). Des initiations proposées sans déclaration préalable auprès des autorités, en violation de l’article L.227-5 du Code de l’action sociale et des familles.

Sur place, les responsables de l’association, ont reconnu que 110 mineurs étaient inscrits à ces activités, moyennant des frais d’inscription de 20 € par enfant et des frais mensuels de 15 ou 20 €. Les activités se déroulaient les mercredis, samedis et dimanches, sur une période allant d’octobre à juin.

Des risques majeurs pour la sécurité des mineurs

Le rapport du Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) du Gard a révélé plusieurs manquements graves mettant en danger la sécurité des mineurs et du public :

• Absence de consignes et de formation à l’utilisation des extincteurs, empêchant toute réaction efficace en cas d’incendie ;

• Système d’alarme incendie non fonctionnel, retardant l’évacuation des occupants ;

• Travaux non sécurisés sur la structure du bâtiment, avec des étaiements au niveau de la toiture, suggérant une instabilité potentielle de l’édifice ;

• Porte de secours non conforme, compromettant une évacuation rapide et ordonnée.

Ces constats ont conduit la préfecture à conclure que le principe d’une évacuation rapide et sécurisée n’était pas garanti, exposant les mineurs à des risques inacceptables, et entraînant la prise d’un arrêté préfectoral jusqu’à nouvel ordre.

Une fermeture immédiate pour « urgence conservatoire »

L’arrêté préfectoral du vendredi 23 janvier a donc ordonné la cessation immédiate de l’accueil collectif de mineurs, jusqu’à la mise en conformité du centre. La préfecture justifie cette mesure par l’urgence de protéger la santé et la sécurité physique ou morale des mineurs, en l’absence de déclaration préalable et de contrôles sur l’honorabilité et les qualifications des intervenants.

Les responsables de l’association disposent d’un délai de deux mois pour contester la décision :

• Par un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ;

• Par un recours hiérarchique auprès du ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative ;

• Par un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.

Réactions et contexte

Cette fermeture s’inscrit dans un contexte de vigilance accrue des autorités sur les structures accueillant des mineurs, notamment en matière de sécurité et de respect des procédures administratives. La préfecture du Gard rappelle que toute activité d’accueil collectif de mineurs doit faire l’objet d’une déclaration préalable, permettant de vérifier la conformité des locaux et la qualification des encadrants.

Abdallah Zekri, vice-président du Conseil français du culte musulman (CFCM), a réagi à cette décision :« D’après les renseignements que j’ai, cette mesure a été prise de manière tout à fait réglementaire. Les statuts ne sont pas clairs, il n’y a pas eu de déclaration faite pour l’accueil des enfants mineurs et, en plus, il y a des problèmes de sécurité. Il n’y a pas d’extincteurs ni d’issue de secours conforme. De plus, la toiture, qui est complètement fragilisée et n’a pas été refaite, pose une question majeure de sécurité pour les enfants. Maintenant, il faudrait que les responsables se mettent en règle », concède le Gardois.