C’est une histoire de classement, puis de déclassement. Le classement de 337 hectares de bois du nord de la commune d’Arpaillargues-et-Aureillac dans les années 1990 en EBC, pour Espaces boisés classés, parcelle aujourd’hui déclassée dans le cadre du nouveau Plan local d’urbanisme de la commune. 

Une décision qui ne passe pas, notamment pour les associations Soreve et Uzège Pont du Gard Durable, qui ont attaqué le PLU. Une affaire qui dure depuis 2017, débutée sous la précédente municipalité. Finalement, la cour administrative d’appel de Marseille a tranché : « Elle a validé notre PLU à condition que nous nous justifions sur le déclassement des EBC en zones naturelles », introduit le maire Gérard Dautreppe, lors d’une réunion publique vendredi soir. 

Un registre est toujours en place en mairie jusqu’au 25 janvier pour recueillir les observations des administrés. Des observations aussi sollicitées lors de la réunion publique, au cours de laquelle le maire a tenu à démentir « des fausses informations et des accusations mensongères » colportées dans un tract distribué dernièrement dans le village. 

Le maire démentira ainsi les propos affirmant que la municipalité profiterait du déclassement pour urbaniser la zone, ou y conduire des projets éoliens ou photovoltaïques : « Le classement en zone naturelle interdit toute construction », lance-t-il, avant d’affirmer : « Il est impensable que cette zone soit urbanisée un jour ou l’autre, c’est de la garrigue sans accès routier. » 

"On ne peut même pas y construire une cabane"

La parole a ensuite été donnée à Stéphane Crouzet, urbaniste, venu « résoudre un malentendu » dû à « un enchevêtrement de règlementations. » Sur la raison de déclasser la forêt, « avec le classement en EBC, on ne peut rien faire du tout, même un projet d’intérêt général comme l’élargissement d’un chemin communal », affirme l’urbaniste. Laisser tomber ce classement permettrait donc plus de souplesse. 

Mais pas beaucoup : « le Code forestier dit que sur un massif de plus de 4 hectares (comme celui en question, ndlr) on doit demander une autorisation pour défricher, même un mètre carré. » Bref, le classement en EBC sur un aussi grand massif est « inutile et très contraignant », estime Stéphane Crouzet, qui y voit même un effet « contreproductif quand on veut protéger le massif contre l’incendie, y mettre des DFCI et des réserves d’eau. » 

A contrario, le nouveau PLU a classé en EBC des zones plus petites sur la commune, pas protégées par le Code forestier et donc plus exposées au défrichement sauvage. Quant au massif désormais en zone naturelle, « il reste strictement inconstructible, on ne peut même pas y construire une cabane », martèle Stéphane Crouzet. Ce classement en EBC, intervenu après « une coupe franche » à la fin des années 1980, rappelle un ancien élu, « date du régime du Plan d’occupation des sols, pas du PLU, la règlementation n’est plus la même », souligne Claire Huber, experte de ces questions environnementales et règlementaires. 

Présents dans la salle, des représentants des associations requérantes, qui ont pu intervenir, n’ont pas forcément paru convaincus par tous les arguments qui leur étaient exposés. Ils devront s’en contenter : le PLU de la commune a été approuvé sans les EBC, et les réintroduire signifierait une révision générale du document d’urbanisme. 

Thierry ALLARD

thierry.allard@objectifgard.com