En se baladant dans le centre-ville de Bagnols, on peut constater qu'un certain nombre de cellules commerciales sont vides. Certaines depuis peu, d'autres depuis bien plus longtemps. Comment les remplir ? Comment faire venir de nouvelles enseignes ? La municipalité mène des actions d'embellissement, d'urbanisme depuis plusieurs années. Elle a décidé de passer à la vitesse supérieure en créant une taxe annuelle sur les friches commerciales (TFC). Décision qui a alimenté des débats lors du dernier conseil municipal. 

À l'origine de cette décision, il y a un constat. Celui que de nombreux locaux du centre ancien, de la rue de la République, place Jean-Jaurès et avenue Paul-Langevin sont actuellement inoccupés, "et ce depuis de nombreuses années pour certains", indique Justine Rouquairol, conseillère municipale déléguée à la Dynamisation commerciale.

Cette dernière liste les raisons de cette situation : "Bouleversements liés à la net-économie, commerces et devantures non-entretenus, montant des loyers souvent prohibitifs", et "pour certains d'entre eux, un éloignement physique des propriétaires qui ne favorise pas l'attention que ces derniers devraient porter à leurs immeubles ou locaux."

Tout cela n'aide pas à la rénovation du centre-ville sur laquelle travaillent la municipalité et ses services depuis plusieurs années. Grâce au FISAC, il y a déjà les subventions pour les travaux de rénovation des façades et des devantures commerciales. La mairie a aussi refait une beauté à l'avenue Paul-Langevin et prévoit encore des travaux place Jean-Jaurès et Bertin-Boissin. "Ces actions ne suffiront pas à elles-seules à redynamiser ces axes commerçants si les propriétaires des murs ne mobilisent pas leur foncier", poursuit Justine Rouquairol.

Une taxe qui s'appliquera dans deux ans

C'est pourquoi la municipalité souhaite mettre en place des "mesures plus coercitives" en appliquant une taxe sur les friches commerciales (TFC). C'est un impôt local basé sur le revenu cadastral des locaux commerciaux inexploités : "Ces biens qui ne sont plus affectés à une activité entrant dans le champ de la cotisation foncière des entreprises depuis au moins deux ans et qui sont restés inoccupés au cours de cette même période deviennent imposables", détaille la conseillère municipale. Sont concernés : les locaux à usage commercial, mais aussi les bureaux, les parkings des centres commerciaux, les lieux de dépôt et de stockage, les dépendances des bâtiments industriels servant de siège social, de bureaux en dehors de l'enceinte du site...

Sont exclus : les locaux industriels, les habitations, les locaux servant à une activité salariée à domicile et pour les activités libérales. La TFC s'appliquera sur la rue de la République, la place Mallet, la rue Fernand-Crémieux, le boulevard Théodore-Lacombe, l'avenue Paul-Langevin, l'avenue Léon-Blum, la place de l'Horloge et la place du Château. Quant au montant de la taxe, la ville de Bagnols fixera des taux majorés(*) à 20% la première année d'imposition, 30% la deuxième année et 40% à partir de la troisième. Ces taux pourront entrer en vigueur dans deux ans. L'objectif étant, comme le rappelle Justine Rouquairol, "de dissuader les propriétaires de laisser des locaux commerciaux à l'abandon et de les inciter à les remettre sur le marché, quitte à consentir à une baisse de loyer ou à vendre ce bien."

"On ne peut pas faire porter la responsabilité à de simples magasins vacants le fait que la ville manque d'attractivité"

Dans l'opposition, Thierry Vincent (Alliance citoyenne) n'est pas pour cette fiscalité nouvelle qui s'ajoute à la taxe foncière : "Généralement, quand quelqu'un laisse un local vacant, c'est rarement un choix. C'est parce qu'il n'est pas à côté, parce que les locaux doivent subir des travaux qui ne sont pas à la portée du propriétaire... Le droit de propriété est un droit fondamental. D'une certaine manière, contraindre par la fiscalité les gens à se séparer de ce qu'ils possèdent n'est pas forcément souhaitable". Il se demande aussi si le problème ne vient pas du manque d'attractivité de Bagnols : "On ne peut pas faire porter la responsabilité à de simples magasins vacants le fait que la ville manque d'attractivité."

Quant aux travaux qui ont été menés dans certains axes commerciaux, Thierry Vincent suggère qu'ils ont pu aussi par leur durée, faire baisser la fréquentation des magasins. Il a peur que les propriétaires se retrouvent à céder leur bien rapidement "mais à quel type d'activité, quel profil d'acquéreur..." Le maire, Jean-Yves Chapelet, assure que les propriétaires des friches ont été contactés et que les recettes de cette TFC seraient réinjectées dans des actions commerciales pour redynamiser le centre-ville. La délibération a été adoptée avec sept abstentions et un vote contre de Thierry Vincent.

Marie Meunier

(*) Les mairies peuvent majorer jusqu'au double ces taux minimum fixés par l'État (10% la première année, 15% la deuxième et 20% la troisième). C'est ce qu'a fait la municipalité de Bagnols-sur-Cèze ici.