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Publié il y a 11 ans - Mise à jour le 20.07.2011 - abdel-samari - 1 min  - vu 61 fois

CONTRÔLES DES CONDITIONS DE TRANSPORT DE PERSONNES AVEC CONDUCTEUR PAR LA POLICE ET LA GENDARMERIE NATIONALE DANS LE GARD

L'entrée en vigueur du décret du 11 octobre 2010 permet désormais à des exploitants de voiture de tourisme avec chauffeur, autres que les taxis, de procéder au transport de personnes.

Pour s'assurer du respect des conditions réglementaires de transport, les services de police et de gendarmerie procèdent ces jours-ci à une série de contrôles.

Ces contrôles permettront entre autres de vérifier que le monopole dont disposent les taxis pour attendre la clientèle sur la voie publique est bien respecté. Les autres activités de transport de personnes ne peuvent en effet s'exercer que sur réservation préalable. Les forces de l'ordre veillent donc à contrôler la réalité de cette réservation.

Les autres conditions dans lesquelles s'exercent l'activité de transport de personnes seront aussi vérifiées (titulaire d'une carte professionnelle pour l'exercice d'activité de voiture de tourisme avec chauffeur, immatriculation sur le registre Atout France – agence chargée du développement du tourisme en France-, conditions d'aménagement intérieur, longueur du véhicule, etc.).

Abdel Samari

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