Le sujet est sensible, et le Conseil départemental du Gard le sait pertinemment. Après plusieurs mois de travail avec les acteurs de la protection de l’enfance, la collectivité a présenté, lundi 8 juin, son nouveau référentiel départemental consacré à l’Accueil éducatif en milieu ouvert, plus connu sous le sigle AEMO. Il entrera en vigueur le 1er juillet 2026. Cette réorganisation marque la transformation progressive du SAPMN, le Service d'adaptation progresssive en milieu naturel, en mesures d'accompagnement éducatif en millieu ouvert. Une évolution qui s’inscrit dans le schéma départemental des solidarités engagé depuis 2023, mais aussi dans un nouveau cadre juridique national. Le principe reste le même, lorsque la situation le permet, protéger l'enfant, sans le couper brutalement de son cadre de vie. Mais avec des mesures plus lisible, plus graduées et mieux encadrées.
Trois niveaux d’intervention
Le nouveau référentiel gardois repose désormais sur trois niveaux d’accompagnement. D’abord, l’AEMO classique, avec des interventions régulières à domicile, des entretiens avec les parents et les enfants, ainsi qu’un travail de coordination avec les partenaires. Vient ensuite l’AEMO renforcée, destinée aux situations nécessitant un suivi plus soutenu. Elle prévoit une intervention plus intensive, avec une équipe pluridisciplinaire, pour une durée d’un an renouvelable une fois. Enfin, l’AEMO renforcée avec faculté d’hébergement permet, en cas de crise, un accueil ponctuel de l’enfant. Cette possibilité, décidée par le juge, reste encadrée : elle ne peut excéder sept nuits consécutives et doit être expressément mentionnée dans la décision judiciaire.
Pour Françoise Laurent-Perrigot, présidente du Conseil départemental du Gard, et Maryse Giannaccini, vice-présidente déléguée à la Protection de l’enfance, à la petite enfance et au soutien à la parentalité, l’enjeu est de faire évoluer un dispositif déjà fortement implanté dans le département : « Il ne s’agit pas de rompre avec cette histoire, mais de la faire évoluer, en conservant les éléments positifs et structurants de cette mesure, la qualité de l’intervention, l’ancrage dans le milieu de vie, la richesse du travail partenarial , tout en les inscrivant dans un cadre plus lisible, plus sécurisé juridiquement et plus adapté aux besoins actuels. »
De 906 à 1 589 enfants accompagnés
Cette transformation s’accompagne d’un renforcement budgétaire. En 2025, l’enveloppe consacrée au SAPMN s’élevait à 12,5 millions d’euros. Après transformation, elle atteindra 13,6 millions d’euros en 2026, soit une hausse de 1,1 million d’euros. Concrètement, cette nouvelle organisation doit permettre d’accompagner davantage d’enfants dans le Gard. Les capacités passeront de 906 enfants suivis aujourd’hui à 1 589 enfants à partir de la mise en œuvre du dispositif. Lors de la réunion du 8 juin, le Département a également insisté sur la dimension partenariale de cette réforme. Services départementaux, Maisons d’enfants à caractère social, Protection judiciaire de la jeunesse, foyers et magistrats ont été associés au travail préparatoire. Un comité de suivi sera mis en place afin d’ajuster le dispositif si nécessaire. Des Contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens doivent également être signés à l’automne avec les structures concernées.
Dans un secteur régulièrement confronté à ce genre de situations complexes, le Département entend ainsi poser un cadre commun, avec pour ambition de mieux protéger les enfants tout en accompagnant les familles au plus près de leur quotidien.
