C'est une affaire d'usage de faux document administratif et d'escroquerie au préjudice d’un organisme de protection sociale qui concerne Nîmes. Les services de la préfecture du Gard ont signalé qu’un ressortissant étranger avait déposé une demande de titre de séjour à la suite d'un placement au titre de l'assistance éducative.

L'intéressé s’était présenté comme mineur en produisant de faux documents administratifs, dont un acte de naissance présentant des incohérences de forme. Les investigations, appuyées par une analyse documentaire, confirmaient le caractère frauduleux des pièces présentées lors de son arrivée sur le territoire français.

Estimant le préjudice à plus de 16 000 euros, le conseil départemental du Gard déposait plainte pour escroquerie au préjudice d'un organisme de protection sociale. Le mis en cause, âgé en fait d’une vingtaine d’années ne reconnaissait pas les faits qui lui étaient reprochés. Ce dernier a été laissé libre avec une convocation devant la justice dans les mois à venir.