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Publié il y a 11 ans - Mise à jour le 14.11.2011 - abdel-samari - 1 min  - vu 48 fois

INTEMPÉRIES EN LANGUEDOC-ROUSSILLON : L’ARRÊTÉ DE CATASTROPHE NATURELLE PUBLIE CE VENDREDI 18 NOVEMBRE 2011

Après les intempéries qui ont frappé le Languedoc-Roussillon, l’arrêté de catastrophe naturelle sera publié ce vendredi 18 novembre 2011, a annoncé ce lundi 14 novembre 2011, le ministre de l'Intérieur Claude Guéant dans les colonnes du quotidien régional Midi Libre.

"Il s’agit, bien sûr, d’une procédure accélérée, car la procédure ordinaire peut prendre plusieurs semaines. L’étude au cas par cas sera maintenue, mais nous allons nous baser sur les rapports des préfets", a déclaré Claude Guéant, avant d'ajouter : "le gouvernement a adopté des mesures adaptées, notamment sur le plan fiscal. Les entreprises pourront bénéficier des dispositions prévues par la loi du fait de la suspension de leur activité".

Un système de guichet unique va être mis en place et sera géré par les préfectures.

Revue de Web / Europe 1

Abdel Samari

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