La Cour de révision et de réexamen a annulé la condamnation prononcée en 2019 contre la présidente de la région Occitanie. Une décision qui intervient après une condamnation de la France par la CEDH en 2024.
Après une décennie de bataille judiciaire, Carole Delga obtient une victoire totale. La Cour de révision et de réexamen a prononcé, jeudi 26 mars 2026, son innocence complète dans l’affaire de discrimination qui l’opposait à l'ex-maire de Beaucaire, Julien Sanchez.
Saisie à la suite de la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) en juillet 2024, la juridiction a annulé la décision rendue en 2019 par la cour d’appel de Nîmes, estimée contraire aux droits fondamentaux. Cette décision met un terme définitif à une affaire qui aura marqué la vie politique régionale pendant dix ans.
Dans un communiqué, Carole Delga a salué une « réparation importante » et une décision « assez rare », soulignant que la justice française « confirme pleinement [son] innocence ». « Pendant dix ans, j’ai dû me battre pour faire reconnaître qu’aucune infraction n’avait été commise », a-t-elle déclaré.
La présidente de Région dénonce également ce qu’elle qualifie de stratégie politique du Rassemblement national, accusé d’avoir multiplié les procédures judiciaires à son encontre. « Depuis mon élection en 2016, faute de projet, le RN a engagé neuf procédures sans jamais obtenir gain de cause », affirme-t-elle, évoquant des méthodes qui « fragilisent notre vie démocratique ».
L’affaire trouve son origine dans la non-signature temporaire par la Région d’un contrat de ville concernant la commune de Beaucaire. Carole Delga estimait alors le document « insincère », une position également défendue par son prédécesseur à la tête de la région Languedoc-Roussillon. Après modifications validées avec l’État, le contrat avait finalement été signé en 2016 par l’ensemble des parties.
Le jugement de 2019, aujourd’hui annulé, portait donc sur un document déjà adopté à l’époque. Pour Carole Delga, cette décision judiciaire vient « rétablir la vérité » et rappelle « la confiance » accordée par les habitants d’Occitanie.
Au-delà de son cas personnel, l’élue affirme avoir mené ce combat « au nom des milliers d’élus » confrontés à des procédures qu’elle juge abusives, estimant que cette décision constitue un signal fort pour la protection de l’action publique locale.
