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Publié il y a 7 ans - Mise à jour le 09.02.2015 - coralie-mollaret - 2 min  - vu 122 fois

L'ÉCO DU MARDI Taxe d'apprentissage : l'impôt qui permet d'agir

Les animations de la Fête du Pain concoctées par les apprentis boulangers du CFA de la CCI Alès-Cévennes. Photo DR/S.Ma

Les chefs d'entreprise ont jusqu'au 28 février pour s'acquitter de la taxe d'apprentissage et décider de son affectation auprès d'un organisme de formation de la région. Un acte militant pour la CCI Nîmes qui a aidé plus de 4 000 chefs d'entreprise en 2014 dans le traitement de leur dossier.

La taxe d'apprentissage est une vieille mesure. Instaurée dans les années vingt, elle était destinée au financement des formations pour les apprentis. Déjà à l'époque, les employeurs et pouvoirs publics avaient pris conscience de la nécessité de former les jeunes afin d'accroître leur compétitivité. 90 ans plus tard, le principe reste le même : chaque année entre le 1er janvier et le 28 février, les chefs d'entreprises (entreprise commerciale, artisanale ou industrielle) qui emploient au moins un salarié, doivent s'acquitter de la taxe d'apprentissage. Celle-ci correspond à 0,68 % de leur masse salariale. La CCI Nîmes qui fait partie des 168 organismes collecteurs en France traite gratuitement les dossiers des entreprises de son giron. Pour exemple, l'année dernière la chambre consulaire s'est occupée de plus de 4 000 dossiers.

Le pouvoir de décision

"Avec la taxe d'apprentissage, les chefs d'entreprise peuvent décider de financer un organisme de formation ou d'apprentissage de leur territoire. C'est un acte militant", fait valoir Ghislaine Pansier, responsable du service Taxe d’apprentissage à la CCI Nîmes. Sur le montant de l'impôt, 49 % sont alloués au conseil régional de la région où la taxe a été collectée. "Cela signifie que si un Gardois paie son impôt en Île-de-France, c'est le conseiller général d'Île-de-France qui en profitera. Je ne suis pas chauvine, mais quand même si on peut participer au développement de son territoire", sourit Ghislaine Pansier.

Quant aux 51% restants, ils sont destinés aux organismes de formation professionnelle et d'apprentissage qui peuvent être choisis directement par le chef d'entreprise. "Par exemple, si un patron veut donner cet argent au lycée Daudet de Nîmes, c'est possible. Cela répond au principe de développement des compétences sur son territoire", martèle Ghislaine Pansier qui conclut : "imaginez qu'avec votre taxe d'habitation vous décidiez de refaire le trottoir éventré devant chez vous ? C'est le principe est le même".

Coralie Mollaret

coralie.mollaret@objectifgard.com

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