Le tribunal administratif de Nîmes est l'un des 42 présents sur le territoire français. Son rayon d'action s'étend sur trois départements : le Gard, le Vaucluse et la Lozère, et concerne 1 366 000 habitants répartis dans près de 600 communes. Son président Christophe Ciréfice, peut compter sur 47 personnes, 20 magistrat(e)s et 27 agent(e)s de greffe et aides à la décision.

Ce lundi après-midi, le vice-président du Conseil d'État Didier-Roland Tabuteau est allé à la rencontre de ceux qui oeuvrent au quotidien dans ce tribunal administratif. À travers plusieurs réunions, il a été question de présente la justice administrative locale et revenir sur les grandes lignes et les affaires traitées.

En 2024, 4914 affaires ont été jugées, 568 en référé. Le délai moyen de jugement est de 10 mois et 12 jours. "On juge vite ici à Nîmes", dévoile Christophe Ciréfice. Le type d'affaires traitées est assez vaste et sont en lien avec le quotidien des citoyens. Dans le Gard, le TA a été notamment sollicité pour l'annulation d'une autorisation d'urbanisme pour des logements dans le quartier Puech du Teil à Nîmes, la suspension du refus d'ouvrir deux crèches à Uchaud, ou encore la procédure de désignation du futur gestionnaire des spectacles taurins dans les Arènes de Nîmes.

Le Tribunal Administratif est aussi impliqué dans le fonctionnement de la démocratie locale et officie en tant que juge de premier ressort pour les élections municipales, comme l'explique le président. "On espère qu'elles ne seront pas trop compliquées à gérer", ajoute-t-il. "Il y a un engagement très fort de la part du Tribunal Administratif pour aider les gens dans leurs requêtes ou les orienter vers d'autres services lorsque cela le nécessite. C'est un service public qui a du sens", affirme Didier-Roland Tabuteau.

Explication et médiation

Pour aider les citoyens, le Tribunal Administratif se charge depuis mai 2023, de proposer un point d'information à raison d'une fois par mois sur le droit public. Un avocat fait une démonstration aux justiciables, sur des points précis les concernant. La médiation a la côte en ce moment. Elle permet de résoudre un litige à l'amiable, au lieu d'en arriver à une affaire judiciaire. Plus durable, elle fait intervenir un médiateur pour parvenir à un accord.

Le TA est aussi engagé pour lutter contre toute forme de discrimination. Il s'adresse aussi à des publics éloignés de la justice en s'ouvrant vers l'extérieur et vers les jeunes populations. Depuis quelques années, il ouvre ses portes aux lycéens à l'occasion de la Nuit du Droit, événement national programmé chaque début de mois d'octobre.