À la suite de l'attribution du marché de transports à la société Keolis, nouveau délégataire à partir du 1er juillet, la société Transdev avait décidé de déposer un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Nîmes. Les griefs portaient sur le montant initial du marché et la réalité du choix.

Face à ce recours, Franck Proust, président de Nîmes métropole, avait fait le choix, d'annuler au dernier moment la délibération portant sur le changement lors du dernier conseil communautaire. L’audience a eu lieu hier et la juge vient d’apporter son délibéré ce mercredi en fin d'après-midi, rejetant la requête de Transdev. "La rapidité du délibéré et ses conclusions démontrent le peu de sérieux de cette démarche entreprise à l’encontre de Nîmes Métropole", fait savoir l'Agglo dans un communiqué. 

"La décision rendue par le tribunal administratif nous conforte dans le bien fondée de notre démarche"

Transdev indiquait avoir été empêchée de candidater du fait de l’estimation donnée par Nîmes métropole considérée comme trop faible, le tribunal a considéré que « la société Transdev ne pouvait se méprendre sur la portée estimative de la somme de 287 M€, somme correspondant à la valeur estimée du contrat de concession telle que définie à l’article R. 3121-1 précité du code de la commande publique ». Et qu’« elle n’est pas fondée à soutenir que l’indication par la communauté d’agglomération Nîmes métropole de ce montant était de nature à la dissuader de candidater en raison de son caractère impératif. »

Le tribunal indique par ailleurs que, « La société Transdev qui a volontairement renoncé à participer à la procédure d’appel d’offres lancée par la communauté d’agglomération Nîmes Métropole ne peut davantage utilement se prévaloir des principes de transparence et d’égalité de traitement dus aux seuls candidats à cette procédure ». 

« Aujourd’hui, la décision rendue par le tribunal administratif nous conforte dans le bien fondée de notre démarche et vient faire taire toutes les critiques à l’égard de notre gestion de ce dossier. Nous pouvons dorénavant avancer sereinement pour assurer la continuité du service public et mettre en place un nouveau délégataire qui sera à la hauteur des objectifs que nous nous sommes fixés », précisent Franck Proust, président de Nîmes métropole, Jean-Marc Campello, vice-président délégué aux mobilités et infrastructures de transports et Claude de Girardi, membre du bureau déléguée au transport routier de voyageurs urbain et périurbain.