Un forain nîmois est condamné à un an ferme, aménageable sous la forme d'un bracelet électronique, par le tribunal judiciaire de Nîmes, vendredi 19 août 2022, pour avoir indûment obtenu plus de 26 000 euros d’aides au Covid,  entre juin 2020 et avril 2021.

Les comptes du propriétaire de stand de pêche aux canards montraient notamment des dépenses de 800 euros pour des chaussures Berluti. Des achats réglés grâce à près de 30 000 euros d'aides au Covid obtenues en ayant déclaré des chiffres d’affaires supérieurs à ceux effectivement réalisés. Mais l’homme assure que c’est une vague connaissance qui s’occupait de ses formalités administratives et effectuait les demandes d’aides. En raison d’une précédente condamnation à 3 ans avec sursis pour fraude intercommunautaire à la TVA, le procureur de la République Philip Ughetto requiert néanmoins 18 mois d’emprisonnement avec mandat de dépôt contre le forain, assorti d’une révocation partielle de son sursis.

« C’est une infraction particulièrement désagréable, mais il ne sait ni lire, ni écrire. Alors oui, il sait compter, à la main, à l’ancienne, mais pour saisir ses renseignements en ligne, c’est ce fameux Mickaël qui s’en occupait, insiste son avocat, Florian Medico. Mon client a tenté d’obtenir un échéancier auprès des services fiscaux de Toulouse, mais quand ils ont fini par répondre, ils lui ont parlé de taxes archéologiques préventive ! C’est la maison des fous dans Astérix ! » L’escroquerie est finalement requalifiée en fausse déclaration. Le forain nîmois est condamné à un an, aménageable sous la forme d’un bracelet électronique, et devra rembourser 18 121 euros à l’administration fiscale.

Pierre Havez