"Après les terribles incendies de cet été dans le Gard et dans des départements jusqu’ici épargnés, cette proposition de loi est une véritable prise de conscience de la nécessité d’agir pour lutter contre les conséquences du réchauffement climatique : les feux vont s’intensifier, s’étendre géographiquement, démarrer désormais tôt dans la saison avec des périodes de sécheresse de plus en plus longues. Enfin, les terres agricoles elles-mêmes seront de plus en plus vulnérables", a déclaré le sénateur gardois.

Laurent Burgoa a rappelé dans l’hémicycle que « cette proposition de loi très attendue, notamment dans le Gard où la commune de Bordezac - pour ne citer qu’elle - a vu l’an dernier 620 Ha brûlés, permet de mieux faire appliquer les obligations de débroussaillement. Pour m’être rendu sur les lieux des incendies, sur place et avoir échangé avec élus et membre du SDIS, je sais à quel point le bon respect des Obligations légales de débroussaillement, dites OLD, peut être décisif. »

Le projet de loi, par exemple, conditionne la mutation d’un terrain concerné par les OLD au respect de ces dernières et accroît les sanctions administratives, mais aussi pénales en cas de non-respect des mesures de prévention et de la lutte contre les incendies. L’article 11 rend également la franchise obligatoire dans les contrats d’assurance en cas de non-respect des OLD.

Le sénateur gardois défendra pour sa part un amendement qui vise à mieux informer les acquéreurs de parcelles concernées, notamment lors de leur passage devant le notaire. « Trop de maires regrettent encore que leurs administrés ignorent l’existence même de cette obligation. Il sera également question de l’indemnisation de ceux qui se substituent à leur voisin défaillant ». Cette loi, qui est une véritable stratégie nationale et interministérielle des défenses des surfaces boisées, consacre également le rôle essentiel des sylviculteurs et des agriculteurs dans la protection des forêts contre les incendies. Elle sensibilise surtout la population aux risques incendie en interdisant de fumer dans un bois ou une forêt classée à risque et rend le jet de mégot ayant entrainé un feu avec la mort d’une personne à des sanctions pénales pouvant atteindre dix ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende.

Laurent Burgoa poursuit sur l’article 13 de la proposition de loi qui prévoit de systématiser l’envoi de « cartes d’aléas » à tous les territoires permettant de cartographier à l’échelle des communes concernées le risque d’incendies de forêt, de surfaces agricoles et de végétation : « Il faut plus de dialogue entre les services de l’État et les communes qui - évidemment -connaissent bien mieux leur territoire. C’est d’autant plus important que les cartes transmises sont des prises de vue satellites avec leur lot d’erreurs qu’il convient d’affiner en concertation avec les maires. J’ai en tête l’exemple de Fressac où le cimetière figurait en aléa feux très élevés ou d’autres communes encore qui ont dû notifier certaines erreurs manifestes, d’où l’importance de nourrir ce dialogue entre services de l’État et élus ».

Le sénateur gardois a surtout rappelé que « ce sont quasiment toujours les communes rurales, petites par leur démographie mais très grande par leur surface, qui doivent faire face à ces feux. Les élus de ces communes n’attendent pas que Paris leur dise quoi faire mais que des moyens supplémentaires leur soit alloués pour, par exemple, rénover leurs bornes incendies, embaucher de jeunes surveillants durant l’été, installer des bâches à eau et même financer leurs propres débroussaillements ».

Traduisant les recommandations de la mission d'information sénatoriale (2021-22), cette proposition de loi qui propose de renforcer la prévention contre le risque incendie, de mieux coordonner les politiques publiques et de faciliter le travail des équipes de sécurité et d'intervention est pour Laurent Burgoa « une véritable prise de conscience, qui va dans le bon sens. Nos forêts brûlent et nous ne pouvons plus regarder ailleurs. Nous ne pouvons plus nous contenter de déplorer les effets dont nous chérissons les causes. Nous devons, dans un premier temps, nous adapter au réchauffement climatique mais aussi accélérer notre transition écologique notamment, en facilitant l’accès aux fonds vert à nos communes rurales. » 

On se souvient que le sénateur gardois avait, lors de la première séance de questions d’actualités du nouveau Gouvernement au mois de juillet dernier et après les terribles incendies qui avaient frappé le Gard, demandé le soutien total de l’État pour renforcer les moyens financiers des collectivités concernées et leur permettre d’assumer toutes les actions de prévention nécessaires, notamment le débroussaillement.