Ce mardi 8 février dans le cadre des discussions relatives au projet de loi « assurance récolte », Denis Bouad, chef de file des sénateurs socialistes sur ce dossier, a fait part du vote positif de son groupe pour un texte largement amélioré par les sénateurs.

Après le terrible épisode de gel d’avril dernier, Denis Bouad avait rencontré de nombreux agriculteurs gardois qui lui avaient fait part de leurs difficultés et de leur détresse. Dès le 14 avril dans le cadre des questions au Gouvernement, il interpellait le ministre de l’Agriculture sur la nécessité de réformer l’assurance récolte.

Dans son intervention, il émettait trois propositions majeures : accentuer le recours à la solidarité nationale, rehausser le niveau de subvention de l’assurance à 70% avec une franchise à 20% comme l’autorise le règlement européen Omnibus et mettre en place un pool d’assurance de manière à mutualiser les risques.

Si certaines de ses propositions comme la création d’un pool d’assurance ont été reprises par le Gouvernement et intégrées au projet de loi, le texte adopté par l’Assemblée nationale maintenait néanmoins un certain nombre d’incertitudes concernant les conditions d’assurance qui seraient proposées aux agriculteurs.

"Dépassant les clivages politiques, le travail des sénateurs a permis d’inscrire des garanties fortes telles qu’une mobilisation de la solidarité nationale qui permettra de satisfaire et de sécuriser l’ensemble des filières et l’application maximale du règlement Omnibus sur les contrats d’assurance" réitère Denis Bouad comme en avril dernier.

Dans le cadre de son explication de vote au nom des sénateurs socialistes, Denis Bouad a également encouragé le ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie, à profiter de la présidence française de l’Union Européenne, pour remettre sur la table des négociations internationales, le principe de la moyenne olympique. Une révision en profondeur de ce principe semble en effet indispensable pour garantir l’attractivité des futurs contrats d’assurance.

"Face à l’impact du changement climatique sur notre agriculture, seule une réforme ambitieuse peut sécuriser la ''ferme France'' et lever les freins à l’installation de nouveaux agriculteurs. Il en va de notre souveraineté alimentaire", rajoute le sénateur du Gard. Denis Bouad défendra à nouveau cette position dans le cadre de la prochaine commission mixte paritaire qui réunira ce mercredi 16 février à 17h des représentants de l’Assemblée nationale et du Sénat et décidera de l’avenir de ce projet de loi.

L'intervention de Denis Bouad en vidéo :