ALÈS "Café Actus" de Gard Entreprises s'intéresse à la réforme des Prud'hommes
Gard Entreprises invitait ce mercredi 10 mai 2017 le président du tribunal des Prud'hommes d'Alès à exposer aux chefs d'entreprises les changements entrés en vigueur au 1er janvier 2017 en matière de Prud'Hommes.
Jean-François Corbière a souligné en particulier deux nouvelles mesures, constituant deux contentieux qui tendent à se développer, l'inaptitude et la contestation de l'inaptitude. Délicats à mener…
L'inaptitude au travail: le constat d’inaptitude est plus encadré et ne nécessite plus qu'un seul examen constatant l’inaptitude, la double visite devenant une exception à la discrétion de la Médecine du Travail.
La contestation de l’avis d’inaptitude : elle relève désormais du conseil des prud’hommes et non plus de l'inspection du travail, qui devra désigner un médecin expert. La procédure de contestation de l'avis d'inaptitude devient payante. Il faut désormais régler les frais d'expertise et de justice.
Après quelques mois de recul, des incertitudes restent en suspens tout au long de la procédure en terme de délais et de recours. Des incertitudes également, en cas d'avis différent entre le médecin expert et le médecin du travail : la partie perdante peut-elle se retourner contre la Médecine du Travail pour être remboursée, si le conseil des prud'hommes a décidé que les frais d'expertise sont à sa charge ?
Economie
Voir PlusBeaucaire
CCBTA Budget 2024 : quels sont les projets de la communauté de communes ?
Actualités
DIRECT VIDÉO Le Club Objectif Gard : Pourquoi les français se vaccinent moins ?
Actualités
ÉDITORIAL Et si la clé c'était les opérations "Place nette" économiques et sociales ?
Actualités
DIRECT VIDÉO Le Club Objectif Gard : la construction d'une Europe sociale est-elle toujours envisageable ?
Environnement
SAINT-FÉLIX-DE-PALLIÈRES Mine : le Conseil d'État rejette le pourvoi, l'exploitant contraint de gérer ses résidus miniers
Société
ALÈS Sept jeunes en insertion ont fait équipe sur une Méditerranée hostile
Actualités
BELLEGARDE Le ministre de l'agriculture en visite vendredi ?
Actualités
EN DIRECT Votre émission TV Le Club est de retour ce lundi : qui sont les invités ?
Politique
ÇA RESTE ENTRE NOUS Les indiscrétions de la semaine
Economie
OCCITANIE 4 924 chefs d’entreprise ont perdu leur emploi en 2023
Bagnols-Uzès
GARD RHODANIEN Grisbi a plusieurs fers au feu
Société
ALÈS Feria : quelques nouveautés au sein d'une mécanique bien huilée
Economie
ÉDITORIAL Demain, plus aucun panneaux publicitaires dans Nîmes ?
Economie