VENDREDI EXPERT Comment fonctionnent les heures supplémentaires défiscalisées ?
Notre expert est l'avocate nîmoise Cristine Bertrand, spécialiste en Droit des sociétés. Établie à Nîmes depuis 1991, son cabinet, situé 1, Place de la Maison carrée, et regroupe des avocats du conseil et du contentieux.
[box type="shadow" align="" class="" width=""] Comment fonctionnent Les heures supplémentaires « défiscalisées » ? [/box]
"La loi portant les mesures annoncées par le Président Macron a été définitivement adoptée le 24 décembre 2018 et publiée le 26. Elle est applicable dès sa parution. Un décret doit encore paraître.
De quoi s’agit-il ? Depuis le 1er Janvier 2019, un régime social de faveur permet la réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires assortie d’une exonération d’impôt sur le revenu.
Qui est concerné ? Tous les salariés du secteur privé, agricole, et même la fonction publique.
Quelles sont les rémunérations et majorations concernées ?
- les heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée légale hebdomadaire.
- les heures effectuées au-delà de 1 607 Heures pour les salariés en forfait annuel en heures.
- les heures supplémentaires décomptées à l’issue de la période de référence dans le cadre d’un aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine.
- les heures complémentaires réalisées par les salariés à temps partiel.
- les heures supplémentaires réalisées par les salariés de particuliers employeurs.
- les heures supplémentaires réalisées par les assistants maternels au-delà de 45 Heures hebdomadaires.
Quel est le périmètre de l’allègement de charges ? Les rémunérations susvisées et leurs majorations sont exonérées à une réduction sur les cotisations salariales qui sera imputée sur la cotisation d’assurance vieillesse. Les limites de l’exonération doivent être fixées par décret.
En revanche il n’est pas prévu d’exonération de cotisations patronales.
L’exonération est toutefois limitée à un plafond annuel de 5 000 Euros par salarié."
Economie
Voir PlusBagnols-Uzès
CHUSCLAN Maison Rivier continue sa diversification, « c’est vital »
Economie
FAIT DU SOIR À Saint-André-de-Majencoules, la municipalité veut choisir un destin au Mas de Cluny
Actualités
TÉLÉTHON Plus de 900 000 euros collectés dans le Gard en 2023
Actualités
DIRECT VIDÉO Le Club Objectif Gard : Pourquoi le gouvernement n'augmente pas les impôts pour les plus riches ?
Economie
NÎMES Casino de Cap Costières devient Auchan le 31 mai 2024
Economie
ÉDITORIAL Le tournant de la rigueur
Economie
FAIT DU SOIR De Rogues, Alexandre Rodier améliore la race Aubrac en s'inquiétant pour l'avenir de la profession
Actualités
DIRECT VIDÉO Le Club Objectif Gard : comment assurer l'avenir des manadiers ?
Nîmes
ÉDITORIAL Quel avenir pour le centre-ville de Nîmes ?
Economie
LE MATCH Magali Saumade candidate pour un second mandat, Juan Martinez engagé pour l'économie et le tourisme de Beaucaire
Actualités
DIRECT VIDÉO Le Club Objectif Gard : Crise économique en France, vers une cure d'austérité ?
Alès-Cévennes
ALÈS L’ouverture du nouveau complexe thermal des Fumades décalée
Société
LASALLE La Soierie, espace de travail et de vie au coeur du village
Economie