GARD Interdit de travailler dans un site nucléaire à cause de son casier judiciaire, il attaque l'État en justice
Un homme titulaire d'un bac professionnel en électricité et employé dans une société privée œuvrant sur un site nucléaire n'accepte pas que l'enceinte sensible lui soit interdite.
Aujourd'hui âgé de 21 ans, le salarié doit obtenir une habilitation pour travailler dans cette structure dépendante d'EDF. Une enquête a été diligentée pour connaître un peu mieux cet homme et l'État a décidé après investigations de ne pas accorder cette habilitation.
C'est le ministère de la Transition écologique, compétent en la matière, qui a rendu cette décision. Une décision argumentée par le casier judiciaire du salarié qui comporte cinq condamnations depuis 2014 et "une sanction récente". Le Bagnolais a été puni par le tribunal pour enfants, puis par le tribunal correctionnel pour "refus d'obtempérer à une sommation de s'arrêter émanant des forces de l'ordre", "violence suivie d'incapacité supérieure à 8 jours", "introduction dans le domicile d'autrui à l'aide de manœuvre", et "offre ou cession de stupéfiants".
Le ministère souligne que "si les faits n'ont pas été constatés dans le cadre professionnel, le comportement de l'intéressé est incompatible avec l'exercice d'une fonction au sein d'un site sécurisé ou le respect scrupuleux dans les règles et les consignes doit être appliqué".
Plusieurs condamnations sur son casier judiciaire
Le ministère donc lui refuse le droit de travailler dans des sites nucléaires. Un refus que ne comprend par le jeune homme qui a décidé de saisir le tribunal administratif de Nîmes afin de faire plier les autorités. Mais le ciel s'obscurcit pour lui car hier, en audience, le rapporteur public qui est suivi la plupart du temps par la juridiction a demandé au tribunal que la requête de cet homme soit rejetée. Et par voie de conséquence que l'électricien ne puisse pas comme il le demande "avoir accès aux sites nucléaires et autres points d'importance vitale". Le plaignant insiste pour obtenir cette habilitation et que l'État soit en plus condamné à lui payer la somme de 2 500 euros au titre de la justice administrative. La réponse du tribunal administratif de Nîmes interviendra d'ici une quinzaine de jours...
B.DLC
