Faits Divers
Publié il y a 3 mois - Mise à jour le 28.11.2023 - B.DLC - 1 min  - vu 1271 fois

GARD/VAUCLUSE Violences conjugales : l'octogénaire blanchi par le tribunal à cause d'une erreur de procédure

Un homme, âgé de 81 ans, était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Nîmes pour des violences conjugales. 

Lorsque les policiers de Villeneuve-lès-Avignon arrivent en mai dernier au domicile du couple de retraités, l'homme est apparement alcoolisé. Il est conduit au commissariat et placé en cellule de dégrisement, à 17h, avant de passer la nuit dans les geôles sans qu'aucun test d'alcoolémie ne soit réalisé. Le lendemain matin, il est emmené au centre hospitalier d'Avignon, mais il y a trop de monde et la patrouille de police repart sans le contrôle médical. Une brèche dans laquelle s'est engouffré le conseil de cet homme de 80 ans, maître Marie-Julie Kaloustian... Elle a plaidé une nullité qui a été finalement retenue par le tribunal correctionnel de Nîmes, en précisant qu'aucun document ne permet de mettre en avant l'état d'ébriété de son client. L'octogénaire a été blanchi par le tribunal. Il était poursuivi pour "violence conjugale suivie d'incapacité n'excédent pas 8 jours" sur son épouse. Cette dernière n'était pas partie civile dans ce dossier. 

B.DLC

Faits Divers

Voir Plus

A la une

Voir Plus

En direct

Voir Plus

Studio