Publié il y a 1 h - Mise à jour le 29.01.2026 - Rose Macauley - 1 min  - vu 156 fois

JUSTICE Atteintes sexuelles : le présumé auteur ne sera jamais jugé

Des véhicules de police devant le palais de justice de Nîmes tribunal

Le prévenu ne sera pas jugé pour les faits qui lui sont reprochés.

- Noémie Meger

Le jeu de la prescription a sonné le glas de cette poursuite pour atteintes sexuelles sur deux victimes. Les faits ayant eu lieu avant 2001, l’action publique est éteinte.

C’est une affaire ancienne qui a été portée devant le tribunal correctionnel de Nîmes ce jeudi 29 janvier. Un homme d’environ vingt ans au moment des faits se serait rendu responsable de plusieurs atteintes sexuelles sur des jeunes filles de moins de 15 ans, entre 1999 et 2001. Des faits qui, malgré leur gravité, n’ont pas pu être jugés. Rémi, aujourd’hui âgé de plus de quarante ans, échappe donc à une peine d’emprisonnement. La raison ? « La prescription est acquise depuis 2016 », lance maître Ferri, intervenant en tant qu’avocat de la défense. Une plainte a pourtant été déposée en 2021, mais il y avait déjà prescription.

Après une courte délibération, le tribunal présidé par Jérôme Reynes n’a pu que constater l’extinction de l’action publique. Pour rappel, cette prescription entre en jeu après 15 ans, dans le cadre d’atteintes sexuelles. L’une des deux victimes, en larmes, n’a pas pu retenir son émotion face à cette décision, assurant l'impunité au prétendu responsable de ses maux, vingt ans auparavant.

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