C’est une affaire ancienne qui a été portée devant le tribunal correctionnel de Nîmes ce jeudi 29 janvier. Un homme d’environ vingt ans au moment des faits se serait rendu responsable de plusieurs atteintes sexuelles sur des jeunes filles de moins de 15 ans, entre 1999 et 2001. Des faits qui, malgré leur gravité, n’ont pas pu être jugés. Rémi, aujourd’hui âgé de plus de quarante ans, échappe donc à une peine d’emprisonnement. La raison ? « La prescription est acquise depuis 2013 », lance maître Ferri, intervenant en tant qu’avocat de la défense. Une plainte a pourtant été déposée en 2021, mais il y avait déjà prescription.
Après une courte délibération, le tribunal présidé par Jérôme Reynes n’a pu que constater l’extinction de l’action publique. Pour rappel, selon l'état de la loi à cette époque, cette prescription entre en jeu après 10 ans, dans le cadre d’atteintes sexuelles. Un délai rallongé par une loi entrée en vigueur en 2014, soit un an trop tard pour permettre le jugement de ce prévenu. L’une des deux victimes, en larmes, n’a pas pu retenir son émotion face à cette décision, assurant l'impunité au prétendu responsable de ses maux, vingt ans auparavant.