Il était reproché une escroquerie à six chiffres au préjudice de la Caf du Gard et une non désignation d'un commissaire aux comptes. Des faits qui datent de janvier 2015 à août 2018.

En septembre 2017, le procureur de la République de Nîmes ouvre une enquête après une alerte du directeur de la Caf concernant une suspicion de fraude par une structure qui accueillait 17 nourissons et enfants dans une commune de la périphérie de Nîmes. La crèche privée se retrouve dans le collimateur de la Justice. La procédure a duré près de 7 ans, puisque le dossier renvoyé devant le tribunal correctionnel de Nîmes, a été évoqué hier mardi 17 septembre 2024.

La CAF réclamait par la voix de son conseil, maître Rémi Portes, près de 200 000 euros en remboursement des sommes perçues.  

"Mon seul souhait c'est que celà s'arrête", supplie, visiblement marquée par autant d'années d'enquête, la présidente bénévole de la crèche. Son avocat, maître Hugo Ferri, reprend : "Il est où l'intérêt de madame ? Il n'y a pas de détournement d'argent, aucun profit d'argent et elle est présidente bénévole de l'association qui gère la crèche."

"On a pas le droit d'invoquer l'erreur, mais plutôt l'escoquerie", avait dénoncé un peu plus tôt le procureur en réclamant une sanction à hauteur de un an de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende contre cette femme de 56 ans.  

"On ne parle pas d'une multinationale de la crèche, mais d'une toute petite structure associative. Ma cliente a donné de son temps, de sa santé. C'est un dossier que l'on veut qualifier d'escroquerie, mais sans magouilles et sans faute pénale", reprend le pénaliste gardois. "Il y a de la légèreté mais aucune infraction pénale", insiste maître Ferri dont les arguments font mouche... Quelques minutes plus tard, le tribunal rend son délibéré et sa cliente obtient la relaxe sur les deux délits.