Publié il y a 1 mois - Mise à jour le 05.04.2024 - Boris De la Cruz - 2 min  - vu 2071 fois

NÎMES La Cour de Cassation a tranché pour l'ex directeur du CHU, les QPC rejetées

Nicolas Best (au centre sur le photo) au tribunal de Paris, avec ses avocats Maître Guillaume Barnier et Me Philippe Expert. Photo C.Corger. 

La plus haute juridiction judiciaire française a estimé que les 2 questions prioritaires de constitutionnalité soulevées par la défense de l'ex directeur du CHU de Nîmes, Nicolas Best, ne seraient pas transmises au Conseil Constitutionnel. La procédure est sans appel. Les débats sur le fond doivent s'ouvrir fin août prochain au tribunal correctionnel de Paris. 

La Cour de Cassation saisie par le tribunal de correctionnel de Paris a décidé de rejeter les deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) déposées par les conseils de Nicolas Best, l'ex directeur du CHU de Nîmes. 

En novembre dernier, lors de l'ouverture des débats judiciaires devant le tribunal correctionnel de Paris pour des faits de "favoristisme", et "corruption passive" concernant Nicolas Best, ses avocats Maître Guillaume Barnier et Me Philippe Expert avaient soulevé trois QPC, dont deux avaient été retenues par le tribunal. Les QPC ont été transmises à la Cour de Cassation... La plus haute juridiction judiciaire française devait dire si elle renvoyait (ou pas) les 2 QPC au conseil constitutionnel. La décision de la haute juridiction est intervenue le 13 février dernier et elle est sans appel : " dit n'y avoir lieu de renvoyer au conseil constitutionnel les QPC", selon l'arrêt de la Cour de Cassation.  Concrètement, le procès de l'ex directeur du CHU de Nîmes, qui a été suspendu de ses fonctions depuis, pourra reprendre en août prochain sur le fond du dossier en élimant les points de droits soulevés dans les QPC.

Ces QPC concernaient pour l'une "le secret médical" qui aurait été bafoué par les enquêteurs qui ont "aspiré" les données informatiques de monsieur Best, des données contenant des références liées au secret médical des patients reçus au CHU de Nîmes. L'autre QPC portait sur le saucissonnage de la procédure. 

Nicolas Best, directeur général du CHU de Nîmes, jusqu'en novembre dernier, est prévenu des délits de "favoritisme" et de "corruption passive". Des faits qui concernent surtout le CH d’Annecy où il était directeur avant son passage à Nîmes, mais aussi le CHU Carémeau. 

Depuis le début de l’affaire en décembre 2021 Nicolas Best, réfute catégoriquement la moindre infraction. 

Boris De la Cruz

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