NÎMES La Cour de Cassation a tranché pour l'ex directeur du CHU, les QPC rejetées
![](https://medias.objectifgard.com/api/v1/images/view/660fd60446801d6e836433c8/article/image.jpg)
Nicolas Best (au centre sur le photo) au tribunal de Paris, avec ses avocats Maître Guillaume Barnier et Me Philippe Expert. Photo C.Corger.
La plus haute juridiction judiciaire française a estimé que les 2 questions prioritaires de constitutionnalité soulevées par la défense de l'ex directeur du CHU de Nîmes, Nicolas Best, ne seraient pas transmises au Conseil Constitutionnel. La procédure est sans appel. Les débats sur le fond doivent s'ouvrir fin août prochain au tribunal correctionnel de Paris.
La Cour de Cassation saisie par le tribunal de correctionnel de Paris a décidé de rejeter les deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) déposées par les conseils de Nicolas Best, l'ex directeur du CHU de Nîmes.
En novembre dernier, lors de l'ouverture des débats judiciaires devant le tribunal correctionnel de Paris pour des faits de "favoristisme", et "corruption passive" concernant Nicolas Best, ses avocats Maître Guillaume Barnier et Me Philippe Expert avaient soulevé trois QPC, dont deux avaient été retenues par le tribunal. Les QPC ont été transmises à la Cour de Cassation... La plus haute juridiction judiciaire française devait dire si elle renvoyait (ou pas) les 2 QPC au conseil constitutionnel. La décision de la haute juridiction est intervenue le 13 février dernier et elle est sans appel : " dit n'y avoir lieu de renvoyer au conseil constitutionnel les QPC", selon l'arrêt de la Cour de Cassation. Concrètement, le procès de l'ex directeur du CHU de Nîmes, qui a été suspendu de ses fonctions depuis, pourra reprendre en août prochain sur le fond du dossier en élimant les points de droits soulevés dans les QPC.
Ces QPC concernaient pour l'une "le secret médical" qui aurait été bafoué par les enquêteurs qui ont "aspiré" les données informatiques de monsieur Best, des données contenant des références liées au secret médical des patients reçus au CHU de Nîmes. L'autre QPC portait sur le saucissonnage de la procédure.
Nicolas Best, directeur général du CHU de Nîmes, jusqu'en novembre dernier, est prévenu des délits de "favoritisme" et de "corruption passive". Des faits qui concernent surtout le CH d’Annecy où il était directeur avant son passage à Nîmes, mais aussi le CHU Carémeau.
Depuis le début de l’affaire en décembre 2021 Nicolas Best, réfute catégoriquement la moindre infraction.
Faits Divers
Voir Plus![](https://medias.objectifgard.com/api/v1/images/view/6364005c6af0351dee1b761b/art_small/image.jpg)
Faits Divers
NÎMES Recherché depuis plusieurs mois pour 21 vols, il est arrêté à Aimargues
![](https://medias.objectifgard.com/api/v1/images/view/66558c311247050f586581fd/art_small/image.jpg)
Faits Divers
JUSTICE 1 kilo de cocaïne, un fusil, 20 000 euros en liquide... et en prison pour 3 ans
![](https://medias.objectifgard.com/api/v1/images/view/63652087e2b8b53f450db875/art_small/image.jpg)
Faits Divers
GARD L'employée de banque détourne l'argent des personnes âgées : le procès est renvoyé
![](https://medias.objectifgard.com/api/v1/images/view/64918f858f8a204ba51473f5/art_small/image.jpg)
Faits Divers
JUSTICE Tentative de meurtre sur sa compagne enceinte
![](https://medias.objectifgard.com/api/v1/images/view/6363ea708ade1901030ba313/art_small/image.jpg)
Faits Divers
GARD Les pompiers interviennent pour deux accidents près des rivières
![](https://medias.objectifgard.com/api/v1/images/view/66a2696f88a5f15a3e0e3bba/art_small/image.jpg)
Faits Divers
GARD Il roule à 150 Km/h au lieu de 80
![](https://medias.objectifgard.com/api/v1/images/view/636beb078ddbec49065f616b/art_small/image.jpg)
Faits Divers
ALÈS Cocaïne, cannabis et argent liquide : un jeune interpellé
![](https://medias.objectifgard.com/api/v1/images/view/6363bd66d8304166662254be/art_small/image.jpg)
Faits Divers
NÎMES Menaces de mort aux urgences du CHU cette nuit
![](https://medias.objectifgard.com/api/v1/images/view/66a2209beefd17305c2dae1a/art_small/image.jpg)
Faits Divers
GARD Les gendarmes offrent des vêtements saisis dans une enquête judiciaire
![](https://medias.objectifgard.com/api/v1/images/view/644ffdd4c642af736e4d64dc/art_small/image.jpg)
Faits Divers
NÎMES Un adolescent arrêté après des menaces au couteau dans la rue
![](https://medias.objectifgard.com/api/v1/images/view/636285c346bf7d678304f453/art_small/image.jpg)
Faits Divers
JUSTICE Avec "coca nîmes" la livraison de cocaïne se fait en trottinette dans le centre-ville de Nîmes
![](https://medias.objectifgard.com/api/v1/images/view/63640177f59df63b4274fd36/art_small/image.jpg)
Faits Divers
GARD Une dame décède cette nuit dans l'incendie de son logement
![](https://medias.objectifgard.com/api/v1/images/view/64366f6d84f16b18396850dd/art_small/image.jpg)
Faits Divers
SAINT-GILLES Incendie : une maman et sa fille sauvées par les policiers municipaux
![](https://medias.objectifgard.com/api/v1/images/view/636388912d457a19a84db62c/art_small/image.jpg)
Faits Divers