Le maire bagnolais contre-attaque, pour généraliser la tenue en laisse des chiens, ainsi que le ramassage des déjections canines : "Considérant que le domaine public communal est considérablement souillé par les déjections de chiens, accompagnés ou non de leur propriétaire, tenue en laisse ou non, portant atteinte à l’hygiène, à la sécurité et à la salubrité (...)  Il est fait obligation aux personnes accompagnées d’un chien d’être en possession d’un sac de ramassage des déjections de son animal lorsque l’animal est sur le domaine public", précise le préambule, suivi de l'article 1 de l'arrêté municipal.

En cas d'infraction, des mesures complémentaires seront prises : "Les chiens circulant en liberté seront considérés comme des chiens errants. Ils pourront comme tel être capturés et conduits à la fourrière animale", détaille l'article 3. De plus, "pour les chiens de 1ère et 2ème catégorie le port de la muselière est obligatoire", renseigne le document officiel.

Ramassage des déjections obligatoire 

La municipalité compte sur le civisme de ses habitants : "Il est fait obligation aux personnes accompagnées d’un chien de procéder immédiatement, par tout moyen approprié, au ramassage des déjections que cet animal abandonne sur toute ou partie de la voie publique", énonce l'article 2. 

Les chiens interdits dans les squares 

La sécurité est renforcée sur l'espace public : "Il est interdit de laisser pénétrer les chiens dans les squares, parcs, jardins, espaces verts, bandes plantées, espaces sportifs clos et ouverts et emplacements dédiés aux jeux d’enfants à l’exception du Parc Rimbaud, sauf les jours de manifestations", prévient l'article 5. Les services de l'ordre, à savoir le Commandant de Police nationale, le chef du service Sécurité et Police municipale, le Directeur Général des services et toute personne de la force publique, sont chargés dès à présent d'appliquer les règles dictées dans cet arrêté. 

Des amendes de 17 euros jusqu'à 750 euros

En cas de non-respect des articles listés, les fautifs encourent des amendes, avec des montants plus élévés selon l'infraction commise : "Les infractions contrevenant aux articles 1 et 5 du présent arrêté seront réprimés par l’article R.610-5 du code pénal qui prévoit que l’amende encourue est de la première classe 17€ pouvant être majorée à 38€. Les infractions contrevenant à l’article 2 du présent arrêté seront réprimés par les articles R541-76-1 du code de l’environnement et R632-1 du code pénal qui prévoient que l’amende encourue est de la deuxième classe 35€ pouvant être majorée à 150€.

Les infractions contrevenant à l’article 3 du présent arrêté seront réprimés par les articles R622-2 du code pénal pour la divagation et R215-2&I,3 du code rural pour le non-port de la muselière concernant les chiens de la 1ére et deuxième catégorie qui prévoient que l’amende encourue est de la deuxième classe 35€ pouvant être majorée à 150€.

Les infractions contrevenant à l’article 4 du présent arrêté seront réprimés par les articles R215-1 à R215-15 du code rural qui prévoient que l’amende encourue est de la quatrième classe 135€ pouvant être majorée à 750€", met en garde l'article 6. 

Le précédent arrêté, pris le 2 novembre 2001, est donc abrogé et remplacé par celui-ci.