BEAUCAIRE Stockage et concassage de déchets inertes en zone agricole : le site nettoyé d'ici dimanche
Deux procès verbaux, l'un signé du service urbanisme de la mairie, l'autre des services de la Direction régionale de l'Environnement, de l'aménagement et du logement, ont été dressés à l'encontre des propriétaires du terrain. L'évacuation de ce dernier est en cours et devrait être achevée d'ici dimanche.
C'est le conseiller municipal d'opposition (Unis pour Beaucaire), Luc Perrin, qui a signalé à la mairie l'implantation d'une installation de stockage de déchets inertes sur un terrain situé en zone agricole, voisin des kartings et du cimetière des Melettes à Beaucaire. Et le même de préciser : "Ce type d'activité qui relève de la règlementation des ICPE (installations classées protection de l'environnement, NDLR) est totalement interdite en zone A du PLU" où se trouvent justement les parcelles concernées.
Un courrier électronique auquel le maire, Julien Sanchez, a rapidement répondu le 24 février lui assurant avoir "dès votre signalement de ces faits (qui ne nous avaient pas été signalés auparavant) immédiatement enclenché les procédures appropriées face à ces actes grossiers et illégaux [...] Les services de l’État compétents ont été informés et nous suivrons comme à chaque fois ce type de dossier en lien avec eux."
"Nous avons une dizaine d'alertes de ce type tous les mois et 75 dossiers au tribunal pour des contentieux d'urbanisme"
Des procédures que la municipalité connait bien. "Nous avons une dizaine d'alertes de ce type tous les mois et 75 dossiers au tribunal pour des contentieux d'urbanisme", précise le maire, contacté par la rédaction. Il déroule tous les faits à compter du 23 février. Les constatations sur place et le procès verbal d'infraction à l'urbanisme rédigé par un agent assermenté de la ville (il a été transmis au procureur de la République de Nîmes), puis le signalement à la Dreal. Mais parce que le dépôt des déchets était inférieur à 5 000 m2, il ne relevait pas de la réglementation des ICPE, et donc pas non plus de la compétence des services de l'État.
En tout cas, jusqu'à ce que les agents du service contentieux d'Urbanisme de la ville, tout comme Luc Perrin, découvrent la mise en place d'une unité de concassage et alertent de nouveau la Dreal. Le lundi 6 mars, "un inspecteur s'est rendu sur les lieux et a constaté que la puissance du concasseur relevait du régime des IPCE, donc il a dressé un procès verbal avec une mise en demeure pour une mise en conformité avec la réglementation et faire un régime déclaratif", apprend-on du service communication de la préfecture du Gard.
"Il ne devrait plus rien y avoir d'ici dimanche"
Chose impossible puisque les activités de stockage et de concassage de déchets inertes sont interdites sur cette zone. Lundi, lors d'une rencontre avec la responsable du service d'urbanisme, l'un des contrevenants a assuré l'évacuation du site dans les plus brefs délais. "Il ne devrait plus rien y avoir d'ici dimanche", conclut Julien Sanchez.
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