PRÉSENTATION DU PROJET DE SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE, CE VENDREDI 22 AVRIL 2011
Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, le Préfet du Gard, Hugues Bousiges, procèdera d’une part, à l’installation de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) et d’autre part, à la présentation, devant les membres de la CDCI, du projet de schéma départemental de coopération intercommunale ce vendredi 22 avril 2011.
La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales vise un triple objectif :
- Achever la carte intercommunale par le rattachement des dernières communes isolées à des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre,
- Rationaliser le périmètre de ces EPCI avec un seuil minimum de 5 000 habitants, excepté dans les zones de montagne,
- Réduire le nombre de syndicats (SIVU, SIVOM notamment).
Le schéma est présenté aux membres de la CDCI, sans recueil d’avis. Après cette présentation, le schéma est transmis aux communes, EPCI à fiscalité propre et syndicats de communes concernés par le projet. Ils disposeront de 3 mois pour donner leur avis sur le projet présenté.
Ces avis sont transmis à la CDCI qui a 4 mois pour se prononcer. Elle dispose d’un pouvoir d’amendement à la majorité des 2/3 de ses membres.
Le schéma doit être adopté et publié au plus tard le 31 décembre 2011.
Actualités
Voir PlusActualités
NÎMES Début d'année idyllique pour le Musée de la Romanité
Actualités
VILLENEUVE-LEZ-AVIGNON Le Trophée Jacques-Potherat change de mains mais garde le même format
Actualités
NÎMES Naissances, décès : l’état civil du jour
Bagnols-Uzès
BAGNOLS/CÈZE Des supports de communication et d’insertion professionnelle
Actualités
NÎMES Un gros essaim d'abeilles a élu domicile dans un jardin
Actualités
NÎMES Une stèle à l’honneur de Robert Barrachin
Actualités
NÎMES Un rond-point baptisé au nom de Jacky Sagnard
Politique
L’INTERVIEW Au Chemin-Bas, Hassan Ramzi : « J’ai vu ce garçon se vider de son sang »
Politique
FAIT DU JOUR Jean-Paul Fournier, maire de Nîmes : « Ce n’est pas à Paris de désigner mon successeur »
Actualités
ALÈS Nettoyer les espaces verts avec "Le jardin des citoyens"
Actualités
VILLENEUVE-LEZ-AVIGNON Un projet d'aire intergénérationnelle dans la plaine de l'Abbaye
Actualités
LA MINUTE SPORT L'actualité sportive de ce mercredi 17 avril
Alès-Cévennes
ALÈS La Crazy Run attendue le 28 avril
Actualités