Actualité générale.Actualités

PRÉSENTATION DU PROJET DE SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE, CE VENDREDI 22 AVRIL 2011

Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, le Préfet du Gard, Hugues Bousiges, procèdera d’une part, à l’installation de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) et d’autre part, à la présentation, devant les membres de la CDCI, du projet de schéma départemental de coopération intercommunale ce vendredi 22 avril 2011.

La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales vise un triple objectif :

- Achever la carte intercommunale par le rattachement des dernières communes isolées à des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre,

 

- Rationaliser le périmètre de ces EPCI avec un seuil minimum de 5 000 habitants, excepté dans les zones de montagne,

 

- Réduire le nombre de syndicats (SIVU, SIVOM notamment).

Le schéma est présenté aux membres de la CDCI, sans recueil d’avis. Après cette présentation, le schéma est transmis aux communes, EPCI à fiscalité propre et syndicats de communes concernés par le projet. Ils disposeront de 3 mois pour donner leur avis sur le projet présenté.

Ces avis sont transmis à la CDCI qui a 4 mois pour se prononcer. Elle dispose d’un pouvoir d’amendement à la majorité des 2/3 de ses membres.

Le schéma doit être adopté et publié au plus tard le 31 décembre 2011.

Abdel Samari

Créateur d'ObjectifGard, je suis avant tout passionné par les médias et mon département. Ce qui me motive chaque jour : informer le plus grand nombre sur l'actualité du Gard ! Pari tenu ?

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Bouton retour en haut de la page
Fermer
Fermer

Adblock détecté

S'il vous plaît envisager de nous soutenir en désactivant votre bloqueur de publicité