SÉCURITE ROUTIÈRE : DES SANCTIONS PLUS SÉVÈRES POUR LES CHAUFFARDS
L'information est tombée ce matin via l'AFP. Un décret d'application de plusieurs mesures concernant la sécurité routière, renforçant notamment les sanctions en cas d'infractions à l'initiative du Gouvernement, a été publié ce mercredi 4 janvier au Journal officiel. Et attention, le texte entrera en vigueur dès demain, soit le jeudi 5 janvier.
Le téléphone au volant
Téléphoner au volant devient une contravention de 4e classe punie de 135 euros d'amende et du retrait de trois points du permis de conduire, contre 35 euros d'amende et deux points retirés auparavant. Sachez toutefois que l'utilisation d'un kit mains libres reste autorisée.
Les avertisseurs de radars
Il est à noter que la détention, le transport et l'usage des avertisseurs de radars sont interdits. Et pour ceux qui tenteraient de braver l'interdit, pensez que cela pourrait vous coûter une amende de 1 500 euros, le retrait de six points de permis et la saisie de l'appareil. Le jeu en vaut-il la chandelle ?
Grâce à des mises à jour de leurs logiciels, ces avertisseurs deviennent des "assistants d'aide à la conduite" signalant les zones dangereuses, où peuvent se trouver des radars fixes mais pas forcément. Les radars fixes, eux, restent signalés en amont par des panneaux qui seront progressivement remplacés par des radars "pédagogiques" indiquant la vitesse sans sanctionner.
Pas de télévision ou de console de jeux
Un conducteur ayant dans son champ de vision un écran autre que le GPS -- aussi surprenant que cela puisse paraître, mais les forces de l'ordre l'ont déjà constaté : une télévision allumée, une console de jeux vidéo ou un smartphone utilisé pour lire une vidéo, comme le font parfois certains routiers par exemple -- écopera d'une amende de 1 500 euros (contre 135 précédemment) et d'un retrait de trois points de son permis au lieu de deux.
Les bandes d'arrêt d'urgence
Sur autoroute, la punition deviendra jeudi plus sévère en cas de chevauchement ou de franchissement de la bande d'arrêt d'urgence (135 euros et 1 point de permis au lieu de 35 euros). En cas de circulation illicite sur la bande d'arrêt d'urgence, le tarif passe à 135 euros et 3 points de permis.
L'accès au dossier des conducteurs
Les juridictions administratives, dans le cadre notamment des contentieux relatifs aux retraits de points, auront la possibilité d'accéder directement aux dossiers individuels des conducteurs répertoriés dans le fichier national des permis de conduire, ce qui leur était interdit jusque-là.
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