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AFFAIRE KOKOPELLI À ALES : La décision de la Cour de justice de l’Union européenne sème la panique

Sur décision de la Cour de justice de l'Union européenne, l'association alésienne Kokopelli a perdu, lundi dernier, son procès engagé pour "concurrence déloyale" face au semencier Baumaux.

Rappel des faits : En 2005, la société Grains Baumaux attaque devant le tribunal de grande instance de Nancy, Kokopelli pour "concurrence déloyale". Le semencier français accuse l'association alésienne de distribuer des semences potagères (1 500) issues de variétés anciennes, paysannes ou rares faisant fi de la législation européenne qui oblige l'enregistrement de ces variétés dans un catalogue officiel pour pouvoir ensuite les commercialiser. Une procédure trop coûteuse selon l'association. Condamnée en 2007 à 10 000€ d'amende en novembre 2007, Kokopelli fait appel, saisit la cour de justice de l'Union européenne et demande à ce que la réglementation sur la commercialisation des semences au regard de la Charte des droits fondamentaux de l’Union soit analysée afin de vérifier sa légalité.

L'association risque une cessation d'activité

Le lundi 16 juillet, la cour de justice de l'Union européenne est allée contre l'avis de l'avocate générale qui, le 19 janvier dernier, donnait raison à Kokopelli, arguant que les semences devaient être enregistrées dans un registre officiel pour être utilisées afin "d’assurer une productivité agricole accrue" et de "fournir les garanties nécessaires pour une utilisation optimale des ressources agricoles". À Kokopelli de se défendre : "la biodiversité peut donc être valablement sacrifiée sur l'autel de la productivité (...) l'inscription au Catalogue ne vise pas à protéger les consommateurs contre un quelconque risque sanitaire ou environnemental auquel la législation ne fait même pas référence." L'association alésienne risque toutefois une cessation d'activité.

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