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ST-CHRISTOL-LES-ALES. La cour d’appel de Marseille statue en faveur des salariés de Call Expert

Les ex-salariés de Call Expert
Les ex-salariés de Call Expert. DR/RM

Après la validation du plan social de l'entreprise de télé-marketing Call Expert en décembre dernier par le tribunal administratif, les salariés ont fait appel du jugement à Marseille, et la cour vient de leur donner raison. Une victoire symbolique qui renforce leur dossier aux prud'hommes, pour le 26 juin prochain. 

Le combat des salariés de Call Expert dure depuis presque un an et commence à tourner en leur faveur. Depuis la liquidation express de l'entreprise le 5 juillet dernier, les syndicats réclament la reconnaissance du licenciement abusif et passeront aux prud'hommes le 26 juin. "On aurait pu obtenir une cellule de reclassement. L'entreprise embauchait sur d'autres sites pendant qu'elle se débarrassait de St-Christol", assure Stéphanie Mallia, ancienne déléguée CGT de Call Expert. "A défaut d'avoir un nouvel emploi, on veut maintenant être reconnu et avoir des indemnités. Sur 105 licenciés, moins de 10 d'entre nous ont retrouvé le marché du travail. Même si certains ont eu des formations financées grâce à l'ancien sous-préfet Marx et au directeur adjoint de Pôle Emploi Gard Lozère, M. Gaillard".

En attendant, la cour d'appel de Marseille a rendu son délibéré ce matin et a leur a donné raison contre la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) : le Plan de sauvegarde de l'emploi est annulé, au motif que le droit à l'information aux salariés n'a pas été respecté. "Nous sommes fiers d'avoir gagné, en dépit du fait qu'on nous ait mis des bâtons dans les roues. On gagne des points pour les prud'hommes", affirme Stéphanie Mallia.

1ère entreprise liquidée sous la loi ANI

Cependant, derrière ce plan social se cache une autre problématique : les conséquences de la loi ANI (Accord national interprofessionnel), dont l'objectif est de faciliter les licenciements économiques. Elle a été promulguée le 14 juin 2013, seulement trois semaines avant la liquidation de Call Expert, ce qui fait de la société de télé-marketing la première en France concernée par les nouvelles mesures.

Concrètement, avec ce texte, le délai de réponse de la Direccte passe à 21 jours au lieu de 21, 28 ou 35 jours auparavant, en fonction du nombre de licenciements. La Direccte a donc 21 jours pour homologuer le PSE proposé par le chef d'entreprise. Passé de délai, l'accord de la Direccte est considéré comme tacitement valide et le plan peut s'appliquer au 22e jour. "Si l'on avait été prévenu plus tôt de ce plan social, on aurait pu s'organiser, pourquoi pas se monter en SCOP (société coopérative)", avance l'ancienne salariée. "De plus, les plans sociaux ne dépendent plus des tribunaux civils mais désormais des tribunaux administratifs, ce qui pose la question de l'indépendance, quand le public juge des affaires publiques", ajoute-t-elle.

 

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Eloïse Levesque

Eloïse Levesque, journaliste diplômée de l'université de droit et de science politique de Montpellier, à Objectif Gard depuis mars 2014

1 commentaire sur “ST-CHRISTOL-LES-ALES. La cour d’appel de Marseille statue en faveur des salariés de Call Expert”

  1. Au delà des fautes de frappe, je vous rappelle que la loi ANI n’existe pas. L’ANI, c’est l’ANI et la loi de sécurisation de l’emploi est la loi qui résulte de l’ANI ; tant qu’à faire…

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