Faits Divers
Publié il y a 9 ans - Mise à jour le 10.07.2014 - thierry-allard - 1 min  - vu 147 fois

BAGNOLS Opération de contrôle anti-fraude au marché

Photo d'illustration / Objectif Gard

Photo d'illustration / Objectif Gard

Un contrôle CODAF, pour Comité Opérationnel Départemental Anti Fraude, a été mené hier pendant le marché de Bagnols-sur-Cèze.

Assistés des hommes de la police de Bagnols, les agents ont relevé trois infractions à l’URSSAF et 2 infractions à la Mutuelle Sociale Agricole.

Il s’agit d’infractions ayant trait au travail dissimulé. Aucun incident ne s’est produit durant l’opération.

Thierry Allard

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