Le nouveau plan de relance du logement prévu par le gouvernement a été présenté par le Préfet du Gard hier après-midi. Des mesures visant à dynamiser la construction et l'acquisition de bien immobilier, selon un agenda signé entre l'Etat et l'Union Sociale pour l'Habitat.

Le plan de relance s'appuie sur six points fondamentaux : libérer le foncier privé, renforcer la mobilisation du foncier public, augmenter l'offre de logements neufs intermédiaires et sociaux, accélérer la simplification des normes de construction et favoriser l'accession à la propriété et améliorer l'habitat ancien.

Concernant le foncier privé, en particulier les terrains non-bâtis, le plan prévoit un allègement de la taxation des plus-values et frais de donation. Ainsi, les promesses de vente conclue avant le 31 décembre 2015 bénéficieront d'un abattement fiscal de 30 % de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sur les plus-values réalisées. Idem pour les donations de terrain ou l'abattement s'élèvera à hauteur de 100 000 euros, à condition que le terrain soit ultérieurement construit. Le foncier public est concerné dans le Gard au travers de nombreuses constructions de logements sociaux et de logements libres vendus récemment avec une décote sur la valeur vénale.

Il est désormais possible de louer son bien à un proche

Le zonage (A/B/C) crée en 2003 qui détermine les besoins en logements sociaux a été révisé pour l'étendre à 67 communes. Alors que les investisseurs étaient autrefois tenus de s'engager à louer leur bien pendant 9 ans pour bénéficier d'avantages fiscaux, ils pourront désormais choisir de s'engager pour 6, 9, ou 12 ans. La possibilité de louer son bien à un membre de sa famille est également abordé. Autre point important : les communes qui ne respecteront pas leur obligation de construire des logements sociaux seront d'avantage pénalisées, afin de favoriser une offre de logement sociaux en phase avec la demande. Avant le 31 décembre 2014, 50 mesures de simplification des normes de construction annoncée le 25 juin dernier seront mise en oeuvre. Le prêt à taux zéro est révisée afin d'augmenter le nombre de bénéficiaire. Ainsi, 80 000 personnes pourront en profiter, contre 44 000 auparavant. L'habitat ancien est aussi au coeur de ce dispositif, et une "priorité" selon le préfet du Gard Didier Martin. Des aides financières supplémentaires seront accordés au propriétaire, notamment concernant la rénovation énergétique. (En 2014, 50 000 projets de travaux sont financés par l'Agence Nationale de l'Habitat).

Un agenda 2015-2018 a été signé entre l'Etat et l'Union Sociale pour l'Habitat afin de favoriser l'accès au logement des personnes en difficulté financière.

Baptiste Manzinali