Publié il y a 9 ans - Mise à jour le 14.02.2015 - elodie-boschet - 2 min  - vu 184 fois

ALÈS Les obligations d'accessibilité des établissements recevant du public

Photo d'illustration

Le 1er janvier 2015 était la date limite pour rendre les établissements recevant du public accessibles aux personnes en situation de handicap. Ceux qui n'ont effectué aucune démarche sont invités à se mettre en conformité via l'élaboration d'un agenda d'accessibilité programmé (Ad'Ap). La CCI d'Alès organise une réunion d'information à ce sujet le 23 février.

C'est pour donner un délai supplémentaire aux entreprises en retard que le gouvernement a mis en place l'Ad'Ap. Cet agenda constitue un engagement formel du propriétaire ou locataire de réaliser les travaux nécessaires. Il comprend notamment un descriptif des opérations de mise en accessibilité à prévoir et une proposition de planning. Il doit être déposé avant le 27 septembre 2015 à la mairie ou à la préfecture pour certains cas particuliers.

Pour aider les établissements recevant du public à appréhender au mieux ces ajustements normatifs, la chambre de commerce et d’industrie Alès-Cévennes organise une réunion de sensibilisation, en partenariat avec un cabinet spécialisé dans la réglementation et les procédures d’accessibilité, le lundi 23 février 2015 de 15h30 à 21h. Cette réunion d’accès libre est fortement recommandée pour les commerçants ou tout autre entreprise qui reçoit du public et qui n’a toujours pas fait de démarche. Les pénalités peuvent être lourdes en cas de non-respect des délais.

Le programme

Qu’est-ce qu’un Ad’AP ? Quelles sont les obligations et les dates clés ? Comment se constituer un dossier ?

15h30 à 17h30 : pour la mise en accessibilité des entreprises du tourisme et des restaurants

17h30 à 19h30 : rendez-vous « Flash » pour présenter votre dossier d’accessibilité au cabinet A2CH et répondre aux attentes des services instructeurs.

19h30 à 21h00 : pour la mise en accessibilité des entreprises du commerce et des services

Plus d’informations et inscription : Pôle Commerce, Tourisme et Services aux Particuliers - CCI Alès Cévennes - Tel : 04 66 78 49 10 / catherine.codemo@ales.cci.fr

Elodie Boschet

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