ActualitésEconomie

GARD La carte d’agent immobilier sera délivrée aux CCI

CCI de Nîmes
CCI de Nîmes

Autrefois délivré dans les préfectures, la carte d'agent immobilier est transféré aux CCI par une nouvelle loi en vigueur à partir du 1 er juillet.

La Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové prévoit notamment à son article 24 que la compétence relative à la délivrance des titres en matière immobilière soit transférée des services de la Préfecture aux services des Chambres de commerce et d’industrie. Le transfert de cette compétence sera effectif à compter du 1er juillet 2015. À compter de cette date, les personnes souhaitant obtenir la délivrance ou le renouvellement d’une carte d’agent immobilier ou une attestation collaborateur devront faire appel aux services du Centre de formalités des entreprises :

- de la CCI de Nîmes,12 rue de la République Nîmes Cedex 01 Tél : 04 66 897 889 Mèl : cfe@nimes.cci.fr Horaires d’ouverture ( sur rendez-vous) : de 09h à 12h et de 13h30 à 16h30

- de la CCI d’Alès-Cévennes, rue Michelet BP 90049 30101 Alès Cedex Tél :04 66 78 49 49 télécopie : 04 66 78 49 00 Mèl: information@ales.cci.fr
A compter du 17/08/2015 nouvelle adresse :
CCI Alès-Cévennes Bâtiment Myriapôle
1675, Chemin de Trespeaux
30100 Alès
(Tél et Mèl inchangés)

Etiquette

Baptiste Manzinali

Diplômé de l'ESJ, passionné d'actualité en général, musique, football, cinéma, jeux vidéo et civilisations anciennes.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Bouton retour en haut de la page
Fermer
Fermer

Adblock détecté

S'il vous plaît envisager de nous soutenir en désactivant votre bloqueur de publicité