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ST-ANDRÉ-DE-VALBORGNE Logements insalubres : la mairie risque 15 000 € d’amende

Au tribunal d'Alès, ce lundi. EL/OG
Au tribunal d'Alès, ce lundi. EL/OG

Ce lundi, la mairie de St-André-de-Valborgne était devant le tribunal d'Alès pour deux affaires de locaux communaux insalubres. Les plaignants, dont l'un a aujourd'hui des problèmes respiratoires, demandent au total 15 600 € à la municipalité.

Philippe Dureau a habité un logement communal de St-André-de-Valborgne pendant plusieurs mois, pour un loyer de 350 €. "Rapidement après son installation en 2013, mon client a constaté des désordres. Photos à l'appui, des fuites, de la moisissure et du salpêtre apparaissent, tandis que les factures EDF sont considérables. Une demande de travaux a été demandée par courrier, sans réponse", plaide l'avocate du plaignant. Elle dénonce l'absence d'un système de ventilation suffisant, un dégât des eaux non pris en charge, et de l'eau potable "marron" sortant du robinet pendant des semaines, devant l'indifférence du maire Régis Bourrely. Philippe Dureau, qui souffre depuis plusieurs mois d'insuffisance respiratoire, ne peut cependant pas prouver le lien entre sa maladie et l'état de l'appartement qu'il a quitté fin 2013.

De son côté Maître Sanchez, représentant de la mairie, se défend d'avoir reçu un courrier de demande de travaux du locataire. "Selon la CAF, qui est venu constater les dégâts, le seul problème est la ventilation. Cette dernière était obstruée et il a été suggéré à M. Durreau de simplement les dégager. Un expert en assurance affirme par ailleurs que le dégât des eaux a été causé par une mauvaise utilisation de la douche, et que l'eau du robinet était bonne, selon l'ARS Nous ne comprenons pas pourquoi il nous assigne un an et demi après son déménagement et nous le soupçonnons de vouloir éponger ses dettes", avance Maître Sanchez. Peu gourmand, le plaignant a réclamé 5600 € à la mairie pour la durée pendant laquelle il a résidé dans l'appartement.

"Vous êtes de mauvaise foi !"

La seconde affaire concerne un responsable d'association assigné par la commune pour non-paiement de loyer. Pour se défendre, Davy Pereira Da Silva, soutenu par la conseillère municipale d'opposition Camille Halut, se plaint de l'impossible jouissance de son local d'association, jugé trop insalubre pour recevoir du public, non étanche et en mauvais état. "Je ne suis pas responsable des fuites du toit. Le maire refuse que je fasse les travaux, et de les faire. Il essaie de s'exonérer de son obligation", fustige le défendeur, qui a choisi de ne pas faire appel à un avocat, tout en assumant qu'il n'a jamais payé de loyer.

Pourtant, Maître Sanchez ne lâche rien et accuse même le locataire de mauvaise foi. "Le bail a été signé en son nom propre, et non à celui de son association. Il ne peut donc jouir du local gratuitement comme les autres associations de la commune. Par ailleurs, aucune déclaration d'assurance n'atteste de l'état de l'appartement". Le demandeur souhaite 1500€ de dommages et intérêts pour non-paiement, tandis que de défendeur réclame 10 000€ afin que l'activité de l'association puisse enfin démarrer.

Pour les deux affaires, la réponse du juge sera apportée le 30 novembre.

 

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Eloïse Levesque

Eloïse Levesque, journaliste diplômée de l'université de droit et de science politique de Montpellier, à Objectif Gard depuis mars 2014

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