LA GRAND'COMBE Gouvernance au futur conseil d'agglo : la guerre des chiffres
Ce lundi, le conseil municipal de La Grand'Combe devait voter le nombre de sièges communaux à la future agglo d'Alès. Une composition à la défaveur de l'opposition qui a claqué la porte, fustigeant un "déni de démocratie". Depuis, chaque partie s'arrange avec les chiffres.
Pas de fusion sans bataille de la gouvernance. Premier acte cette semaine à La Grand'Combe. Au conseil municipal de lundi, la dernière délibération invite à acter le nombre d'élus grand'combiens qui siégeront dans la future grande agglo. "Ils seront 3, au regard du Code général des collectivités territoriales", commente le maire Patrick Malavieille. Trois élus qui seront mathématiquement tous de la majorité.
Exclu, l'UDI Ludovic Bouix ne l'entend pas de cette oreille, et tente d'argumenter : "Aucun des six opposants n'a reçu le rapport préliminaire au conseil municipal. Nous n'avons pas pu préparer la séance", fustige-il, après avoir voté les quinze délibérations précédentes. Et d'ajouter : "C'est un calcul pour nous éliminer. Ce nombre de 3 ne répond pas aux règles de droit", écrit-il au Préfet du Gard. Faux. Selon la Direction des Collectivités et du Développement Local, en l'absence d'accord entre les 73 communes de la future agglo, c'est bien le nombre de sièges qui prévaut sur les 113 au total. La loi est du côté de Patrick Malavieille.
Et s'il y avait eu un accord local ?
Le nouveau candidat aux élections législatives n'avait pas ces éléments en main en quittant la salle de conseil lundi dernier avec ses cinq camarades. Mais après coup, il persiste, et signe. Pourquoi n'y a-t-il pas eu d'accord ? Nous aurions pu en avoir au moins 4 ou 5 afin que que notre commune soit légitimement et démocratiquement bien représentée. Mr Malavieille a sacrifié l'intérêt de notre commune au profit de ses intérêts politiques", dénonce-t-il.
En apparence détendu, le maire se justifie : "S'il y avait eu un accord, c'est Alès et St-Christol qui auraient eu davantage de sièges. Pas nous. Max Roustan a décidé de laisser les choses en l'état pour ne pas donner un signe négatif aux petites communes. Quand au rapport préliminaire, j'ai demandé à mes services, ils l'ont envoyé. Désormais, tout sera dématérialisé, il n'y aura plus de problème".
Mais là encore, la préfecture dément : "En cas d'accord, la Grand'Combe aurait eu un siège de plus", assure-t-elle. A qui aurait-il profité ? "La logique de groupe n'est pas toujours respectée", rappelle la Direction des Collectivités et du Développement Local. Mais en suivant le calcul théorique à la plus forte moyenne exigé dans ce scrutin, c'est l'opposition qui aurait effectivement emporté un siège.
Ayant un litige sur l'envoi des documents préalables au conseil municipal, Patrick Malavieille a ajourné le conseil municipal de lundi. Il est reporté à mardi prochain. Toutes les délibérations seront revotées.
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