A la unePolitique

ST-HILAIRE-DE-BRETHMAS Favoritisme : l’ex-maire Gérard Roux condamné à 6 mois avec sursis

Gérard Roux, ancien maire et conseiller général. DR
Gérard Roux, ancien maire et conseiller général. DR

Ce matin, l'ancien premier magistrat de St-Hilaire-de-Brethmas comparaissait devant le tribunal d'Alès pour atteinte à la liberté d'accès dans les marchés publics. Le procureur a requis 6 mois d'emprisonnement avec sursis, le juge l'a suivi.

En 2012, la mairie de St-Hilaire-de-Brethmas restaure un local municipal et fait appel à la société de second oeuvre de bâtiment MJM. Problème : le marché atteint 36 000 € et aucun appel d'offre n'a été lancé, contrairement à la réglementation.

Ce vendredi, au tribunal d'Alès, l'ancien édile - casier judiciaire vierge - comparait aux côtés du gérant de MJM. Très vite, le dossier fait apparaître d'autres irrégularités. "Le délit de favoritisme est évident. Ce qui me dérange, c'est votre réaction. Pour couvrir, de faux devis sont établis, ainsi que des documents faisant référence à des appels d'offres jamais diffusés. Ils sont prescrits, mais la lecture est hallucinante", fustige le procureur Nicolas Hennebelle. Et d'interroger : "Qui le décide ?"

Affaibli par un accident vasculaire cérébral récent, Gérard Roux répond avec difficultés : "J'avais demandé que ça soit fait dans les règles. Normalement, nos collaborateurs sont à nos côtés pour nous aider à prendre les bonnes décisions". Le procureur ne lâche pas, l'accusé se résout : "En dernier ressort, il semblerait..."

De l'autre côté de la barre, la ville de St-Hilaire est représentée par son nouveau maire, ex-opposant politique de Gérard Roux. Son avocat demande "le préjudice moral à l'euro symbolique, et un avenant sur le temps passé par les fonctionnaires sur ces actes délictueux, estimé à 4900 €". Une requête qui amuse les défendeurs de la partie adverse. "Gérard Roux n'a rien fait disparaître. Les petites mains, comme des rats dans les digues - ont simplement remis en forme les documents", rétorque - non sans humour - Maître Gilles.

Dans la salle d'audience, personne ne semble contester le non respect de la mise en concurrence et ses conséquences sur la liberté d'accès aux marchés publics. Pourtant, la défense ne manque pas d'arguments. "L'affaire est dévoilée par une note technique du nouveau directeur général des services qui montre que mon client découvre la situation. Les travaux ont été réalisés et suivis à la lettre par le directeur des services techniques. St Hilaire n'a pas perdu un centime, le marché a été réalisé, et le dossier ne montre aucun enrichissement personnel", poursuit François Gilles avec passion.

Le procureur a réclamé la même peine pour les deux prévenus : 6 mois de prison et 10 000 € d'amende. "C'est une violation au pénal, la cour de cassation se moque de l'intention", conclut-il. Le juge a rendu son verdict dans la foulée: 6 mois de sursis et 3 000 € d'amende, avec 5 ans d'inéligibilité pour Gérard Roux. Michel Dumas, gérant de MJM a écopé de 3 mois de sursis et 3 000 € d'amende.

 

 

Etiquette

Eloïse Levesque

Eloïse Levesque, journaliste diplômée de l'université de droit et de science politique de Montpellier, à Objectif Gard depuis mars 2014

5 réactions sur “ST-HILAIRE-DE-BRETHMAS Favoritisme : l’ex-maire Gérard Roux condamné à 6 mois avec sursis”

  1. l’ancien maire et conseiller général de saint hilaire de brethmas condamné par la justice. la justice devrai se pencher sur la soi distante affaire du pluvial réaliser sans délibération pour près de 1 1 000 000 de franc en 2002 affaire puni par la justice de 15 ans d’inéligibilité et de 15 000 euros d’amende plus les constructions sans permis ainsi que l’affaire Georges

  2. Les rats dans les digues le personnel municipal appréciera…
    Il ne faut pas oublier que le MAIRE est le seul responsable il touche une indemnité rondelette pour cela. Recevoir plus de 1 500 € par mois si c’est juste pour signer sans contrôler …
    Il faudra penser à lui retirer la médaille pour indignité aux fonctions de Maire honoraire ?

  3. Quand on pense que c’est Lui et son 1 er adjoint (mis en examens lui aussi dans un autre dossier) qui ont eu l’initiative malheureuse du projet de ZAD golfique , on est en droit de se demander si c’est bien l’intérêt général qui les a motivés!
    La délinquance en col blanc est cette fois condamnée par la justice, il y en a d’autres sur St Hilaire comme les constructions illégales de la Rouquette, la destruction de prairies humides et ses espèces protégées. La liste ne s’arrête pas la!

  4. St hilaire semble cumuler effectivement nombre d’affaires si on croit l’article du Midi LIBRE. Une seconde qui implique outre le maire , son premier adjoint, petit golfeur devant l’éternel. Celui qui est à l’origine d’un projet pour lui et ses petits copains , tous très proches de la roustanie et donc de Me Gilles, un des piliers du système. Si la justice a les moyens et la volonté d’instruire les affaires douteuses en “col blanc” , il va falloir doubler les effectifs locaux. Déjà du côté du mas dit de la Rouquette, il y a de quoi faire trois procès dont un pittoresque sur le trafic d’émeraude. Normalement on dit “Pas vu , pas pris” ça c’était valable pour Fillon avant 2017 mais ici on est dans ” le vu même sur Canal+ et pas pris… quand même” . Drôle de pays quasi maffieux!

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Bouton retour en haut de la page
Fermer
Fermer

Adblock détecté

S'il vous plaît envisager de nous soutenir en désactivant votre bloqueur de publicité