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FAIT DU JOUR Constructions illégales : l’État hausse le ton !

De gauche à droite, ladjoint au maire de Nîmes chargé de la sécurite, Richard Tibérino, le procureuer de Nîmes, Éric Maurel, le préfet du Grad, Didier Lauga, et le substitut du procureur dAlès; David Durand
De gauche à droite, l'adjoint au maire de Nîmes chargé de la sécurité, Richard Tibérino, le procureur de Nîmes, Éric Maurel, le préfet du Gard, Didier Lauga, et le substitut du procureur d'Alès, David Durand (Photo : Philippe Gavillet de Peney/Objectif Gard)

Engagé dans la lutte contre les constructions sauvages, dans le Gard l'État entend bien que force reste à la loi et annonce des mesures de plus en plus coercitives pour les contrevenants. À bon entendeur...

Enjeux prioritaires, en regard de l'urbanisme, de sécurité des personnes, d'économie mais aussi d'hygiène, de salubrité et de traitement équitable des citoyens devant la loi, les constructions sauvages qui fleurissent ça et là dans le département faisaient déjà l'objet d'une vigilance toute particulière de la part des services de l'État.

Instauré en 2016, le Groupement local de traitement contre la délinquance en urbanisme (GLTD), créé à l'initiative d'un magistrat pour un temps donné et sur un territoire bien circonscris, est venu renforcer les dispositifs existants. Exception nationale, le GLTD du Gard est permanent et c'est le seul qui concerne l'urbanisme. Et les effets ne se sont pas fait attendre ! "Cette année, nous avons instruit quatre fois plus d'affaires que l'an passé (peu ou prou, une quarantaine, NDR)", confiait la directrice-adjointe de la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer), Lydia Vautier. "Trente-huit dossiers sont en cours. Cinq ont abouti à des jugements de condamnation dont trois ont été exécutés, et quatre ont été régularisés avant poursuites."

De la pédagogie à la répression

Pour le procureur du Tribunal de grande instance de Nîmes, Éric Maurel, il s'agit de "répondre aux risques que font courir à eux-mêmes mais aussi à autrui" ceux qui décident de construire, qui une yourte ou une cabane en bois dans les forêts cévenoles, qui un abri ou une villa hollywoodienne avec piscine, garage et barbecue en dur, dans des zones non-constructibles classées à risque (inondations, feux...). Plusieurs quartiers de Milhaud, de Nîmes et d'Alès sont dans le collimateur des autorités. Sans parler d'autres secteurs où l'urbanisation sauvage fait florès (Beaucaire, Aimargues, Vauvert...)

Une parcelle non constructible en zone forestière est à vendre à Vauvert (Photo DR)
À l'exemple de cette parcelle non constructible en zone forestière qui était à vendre à Vauvert, les forces de police et de gendarmerie utilisent des photos aériennes pour débusquer les fraudeurs (Photo DR)

Selon l'adjoint au maire de Milhaud chargé de l'urbanisme, Marcel Rodriguez, il s'agirait dans cette commune de "récidivistes dont les maisons ont été détruites mais qui reconstruisent. Ils n'hésitent pas à casser la chaussée pour se raccorder frauduleusement au réseau électrique." Pour d'autres, cela concerne des mobil-homes installés sur des terrains qui n'ont aucun avenir légal, faute de pouvoir être éligibles à une viabilisation future. "Ces terrains situés dans les quartiers du Chemin du mas Mayan, de la Croix d'Aspouze et de la Roussillonne sont parfois vendus en toute illégalité, de la main à la main et en liquide, à ceux...qui veulent bien les acheter...", termine l'élu.

Le préfet avertit, le procureur de Nîmes aussi...

À Nîmes, où un service municipal travaille au quotidien sur ce sujet, c'est du côté du quartier de la Saladelle que les autorités ont repéré le plus de contrevenants. Et là comme ailleurs, le préfet Didier Lauga et le procureur Éric Maurel comptent bien sévir. "J'envisage par exemple de mettre en place des procédures d'exécution d'office aux frais de la personne condamnée, un arsenal législatif qui n'a jamais été utilisé dans le Gard jusque là", menace le préfet quand le procureur renchérit "nous allons passer de la pédagogie à la répression."

Selon ce dernier, "l'action a un coût, mais elle n'a pas de prix" et il souhaite maintenant retenir contre les obstinés de la truelle et du marteau la qualification pénale de "mise en danger d'autrui" qui dépasse les simples incriminations d'urbanisme et...se cumule avec elles. D'ores et déjà les astreintes et pénalités tombent comme à Gravelotte et les services de l'État ont recouvré l'an dernier quelque 200 000 euros. Sans compter les amendes diverses... Et tout donne à penser, qu'hormis les chanceux dont les constructions illégales tombent sous le coup de la prescription, les bâtisseurs de l'impossible vont avoir du fil (de fer ?) à retordre avec les autorités... En tout cas, le préfet avertit : "Nous gagnerons cette bataille !" Chiche ?

Philippe GAVILLET de PENEY

philippe@objectifgard.com

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Philippe Gavillet de Peney

Après avoir traîné ma plume et ma carcasse un peu partout dans les rédactions des quotidiens régionaux de l'Hexagone, j'ai posé mes valises à Objectif Gard en mars 2016. Couteau suisse de la rédaction, j'interviens dans plusieurs rubriques avec une inclination plus marquée pour le sport, les portraits et les sujets de société... Au sein du journal, j'assure par ailleurs le Secrétariat de rédaction.

15 réactions sur “FAIT DU JOUR Constructions illégales : l’État hausse le ton !”

  1. Quid de la construction illégale (plus de 600 m2 en zone classée boisée)de la salle de réception de la Rouquette à St Hilaire de Brethmas? Une procédure qui remonte à 5 ans. , son propriétaire à même eu droit à un permis d’aménager sur 30 ha pour des constructions destinées aux loisir (une vingtaine), alors que le PADD avait classé cette zone en zone agricole.
    On ne va pas se plaindre pour une fois il dépose un permis. Ça nous change!!!!!

  2. On verra bien si le Préfet met ses menaces à exécution notamment contre les gros affairistes fonciers ou si c’est juste pour faire diversion en s’en prenant au menu fretin. Sur le secteur alésien , il y a des affaires emblématiques du non respect flagrant des règles d’urbanisme au vu et au su de tous sans que ce gêne les autorités et quelques élus plus ou moins complices. Effectivement, il y a ces immenses constructions et aménagements illégaux à la Rouquette sur St Hilaire mais pas que sur cette commune. Les liens entre les politiciens enracinés et les affairistes, promoteurs voire parfois la CCI sont si étroits que toutes les dérives mafieuses sont possibles.
    Le Var cumule les délits de ce type mais le Gard est « bien placé ». En Corse , c’est pas mal non plus mais certains groupes nationalistes ont trouvé la parade, ils rançonnent ou font sauter.

    1. oui heureusement mais que sur la commune e saint hilaire de brethmas 3 construction illégale et sans permis de construire a savoir Georges a l’ancienne propriété Malavielle quartier de la jasse au bord du gardonet je suis sur que la justice ne feras rien

  3. Moi, je dis chiche, mais … allons jusqu’au bout, construction appartenant au citoyen lambda mais aussi celle de l’élu, celle du promoteur etc … justice fiscale pour tous, courage pour aller jusqu’au bout.

  4. Bon courage parce qu’avec les margoulins et les élus qui ferment les yeux quand ils ne sont pas corrompus, il a du pain sur la planche pourrie.

  5. Il y a des cas évident dans le Gard qui justifient ce Groupement mais la corruption est un problème général en France.
    La France est toujours mal classée par Transparency International
    En effet, malgré quelques efforts, la France a vu sa note baissée sensiblement en janvier 2017 et se trouve toujours aussi loin des pays scandinaves, les plus vertueux en matière de transparence de la vie publique et de lutte contre la délinquance financière. Depuis nombre d’années, en France, quelques trop rares journalistes d’investigation courageux dénoncent l’emprise de la corruption sur la vie politique française mais vu l’importance des dossiers, ils se cantonnent principalement aux affaires nationales à ramifications parfois internationales. Ces affaires centrales médiatisées ne sont que la partie émergée de l’iceberg de la corruption, la masse des magouilles politico-financières se trouvent en province singulièrement dans l’attribution des marchés publics par les collectivités et dans les modifications d’affectation du foncier rural qui multiplient le prix du m2 par 100, 500 ou 1000 selon les régions et contribuent au passage à réduire dramatiquement les terres agricoles et la biodiversité. L’installation de baronnies indécrottables, les réseaux professionnels associés, les liens incestueux avec les grands patrons, les promoteurs, les affairistes contribuent à faire perdurer ces pratiques plus que contestables.
    Il y a du boulot durable pour moraliser les mœurs politiques en France. Encore faut-il s’en donner les moyens et ne pas compter uniquement sur les lanceurs d’alerte et quelques journalistes courageux.

  6. Il faudrait que la DDE et le FISC fassent VRAIMENT LE boulot pour lequel ils sont payés !
    Ni les Mairies ni la DDE ne seraient au courant de constructions ILLEGALES alors que ces constructions passent en commission des impôts POUR ËTRE TAXEES ?

    Y A UN GROS PROBLEMES !

  7. Trop d’élus sont corrompus jusqu’à la moelle. La décentralisation n’a fait qu’accentuer le phénomène. L’urbanisme devrait être confié intégralement à l’administration et supervisée par un corps d’inspection. Sinon , on aura toujours des constructions illégales et des élus tentés par les magouillages.

  8. Bonjour ,vous avez raison MR éduardo il faut un service administratif a poigne qui supervise tous les départements du sud ( touristiques )pour lutter contre cette cabanistion qui a pris des proportions énorme , ainsi qu’un service de gendarmerie spécialisé , pour faire appliquer les décrets et les lois , et des amendes fortes , contre la pollution généré par ces taudis

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