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LE VIGAN Au Tribunal pour plus d’équité devant les pompiers

Problème de calcul. Le Vigan s'insurge contre sa contribution au Service départemental d'incendie et de secours.

Le tribunal administratif de Nîmes (Photo Anthony Maurin).

Pour le maire du village, Éric Doulcier, "nous sommes ici car les contributions au Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de notre commune sont bien trop élevées par rapport à d'autres communes similaires à la notre. Le pire c'est que nous ne savons même pas pourquoi car nous ne connaissons pas leurs méthodes de calculs."

À titre d'exemple, la commune de Saint-Hippolyte-du-Fort, qui a sensiblement le même nombre d'habitants et d'intervention du SDIS qu'au Vigan, ne verse que 125 000 euros quand le Vigan doit débourser 235 000 euros. Pour Saint-Hilaire de Brethmas, dont la population est légèrement supérieure à celle du Vigan, le maire ne doit verser que 56  000 euros. Voilà de quoi désarçonner certains maires comme Éric Doulicer et Patrick Malavieille (La Grand-Combe). Et c'est par une lettre quasi informelle que les maires apprennent le montant de leur contribution. C'est aussi cela que le Vigan attaque devant le tribunal compétent.

"Depuis 2013, mais officieusement un peu avant, je demande des explications qui n'arrivent pas. Aujourd'hui, je sais que nous allons être retoqués sur la forme mais j'espère avoir un jugement sur l'affaire 2018. Je veux simplement qu'un calcul équitable soit établi et pratiqué. C'est assez hallucinant que le conseil d'administration du SDIS ne cherche pas l'équité...", ajoute Éric Doulcier.

Eric Doulcier devant le Tribunal Administratif (Photo Anthony Maurin).

Sur place à l'audience, aucun représentant du SDIS mais pour le rapporteur public, "la lettre n'est pas décisoire. Il n'y a pas de jurisprudence sur ce point car elle est sans effet propre. Le montant reste identique et l'obligation de payer n'a pas pour base cette lettre. Il n'y a donc ni la possibilité d'un recours, ni d'un contentieux."

Il est certain qu'attaquer la seule lettre n'est pas la bonne manière d'aborder plus largement le problème mais pour la prochaine session, Le Vigan ne tombera pas dans le panneau. Pour l'avocat de la commune, "la délibération en question n'a jamais été publiée. La méthode de calcul est très particulière et seule cette lettre nous a été notifiée. On a attaqué car dans ces circonstances c'est cette lettre qui mentionne le montant que Le Vigan doit verser au SDIS, c'est pour cela qu'elle est décisoire." Mais pour l'avocate du SDIS, "la délibération a bien été transmise en Préfecture et a été affichée."

Se basant sur les dépenses réelles du compte administratif de chaque commune, cette contribution au bon fonctionnement du SDIS assomme Le Vigan qui, dans les années 2000, dépensait quatre fois plus que les autres communes de même strate. Éric Doulcier a pris la parole et a rappelé les fondements de l'équité républicaine à travers les territoires et les Hommes. "On a refait la caserne, on a investi, on a connu une chute démographique et des problèmes économiques. Nous constatons cependant qu'on nous rajoute 2% chaque année et nous n'en connaissons pas les raisons. J'attends des explications du SDIS." Le délibéré du tribunal sera rendu d'ici une quinzaine de jours.

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Anthony Maurin

Bonjour, je m'appelle Anthony Maurin, j'ai 35 ans et je suis journaliste depuis plus de dix ans. Le sport, les toros, le patrimoine, le tourisme, la photographie et le terroir sont mes principales passions... Sans oublier ma ville, Nîmes!

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1 commentaire sur “LE VIGAN Au Tribunal pour plus d’équité devant les pompiers”

  1. Refuser de payer cette contribution c’est avouer la faiblesse de son territoire. Cela peut aussi remettre en question le montant des dotations de l’état. Si quelqu’un met son nez d’un peu prés dans les comptes de la ville il verra vite quelle dépréciation a subit le Vigan. Que ce soit en matière de services ou d’entrée fiscale cette ville n’est plus que l’ombre d’elle même. Ce centre de secours est une chance à la fois dans les services rendus et l’apport économique du à la présence du corps des sapeurs pompiers.
    A force de faire haro sur les pompiers le Maire du Vigan risque de perdre ce service qui est une vraie friandise pour les villes du pourtour Nîmois mieux situées et mieux vue politiquement. Après le tribunal, les impôts qui sont sur la sellette , la gendarmerie qui ne voit pas le jour faute de terrains, la remise en question du lycée suite à la construction de celui du bassin de Quissac, si le Vigan perd ce centre de secours ….
    J’en appellerai à la prudence sur la compassion du maire de Ville comme Saint Hippolyte pour le Vigan. Si il récupérait le centre du Vigan lui je suis sur qu’il payerai les 235000 sans sourciller.
    Bref on peut taper du poing sur la table pour en tirer des avantages sous d’autres formes, mais de là à mordre jusqu’à ce que le coup de bâton tombe c’est une autre histoire.

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