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EMPRUNT TOXIQUE L’Agglo rattrapée par le tribunal administratif

Les juges ont donné raison aux opposants de Nîmes Métropole concernant le manque d’information sur le remboursement anticipé de son emprunt toxique lié au budget eau et assainissement.

Les juges du tribunal administratif se sont prononcés, ce mardi 6 mars 2018, sur le recours déposé en mai 2016 par les élus d’opposition François Séguy, Sylvette Fayet et l'administré Christian Nannini.

Leur requête ? L’annulation de trois délibérations portant sur le remboursement anticipé d’un emprunt toxique lié au budget annexe eau et assainissement. Cette indemnité de remboursement anticipé au Crédit foncier s'élève à 58 M€ pour une créance contractée en 2008 qui était alors de 10 M€. Pour ce faire, Nîmes métropole a bénéficié d’un fonds de soutien de l’État de 36 M€ avant d'emprunter 22 M€ pour honorer le reste de l'indemnité. « Comment ces 58 M€ ont-ils été calculés ? On ne sait pas ! Dans les documents annexés à la délibération, il n’y avait ni le contrat avec la banque, ni celui avec l’État », s’étonnait alors François Séguy (Parti de gauche).

Défaut d'information 

Ce mardi, les juges ont suivi l’avis du rapporteur public en prononçant l’annulation de trois délibérations votée par le conseil communautaire. «  L’une porte sur le protocole pour rembourser la créance. Les deux autres sont liées au versement de 6 M€ du budget principal de l’Agglo vers le budget annexe Eau et Assainissement », relève François Séguy, satisfait de la décision des juges.

Pour l'instant, l’Agglomération ne souhaite pas s’exprimer sur le sujet. À noter que les juges ne se sont pas prononcés sur le fond du dossier, c’est-à-dire sur les 58 M€ remboursés au Crédit foncier mais sur la forme et le manque d’informations aux élus. Nîmes métropole dispose d’un délai de six mois pour faire revoter le conseil communautaire. Lequel devra cette fois être mieux informé...

Coralie Mollaret

coralie.mollaret@objectifgard.com

Lire aussi : LE 7H50 de François Séguy : « Nîmes Métropole s’est fait avoir !  »

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Coralie Mollaret

Journaliste Reporter d'Images pendant un an à Marseille, j'ai traversé le Rhône voilà quelques années pour vous informer en temps réel sur l'actualité Gardoise…

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2 réactions sur “EMPRUNT TOXIQUE L’Agglo rattrapée par le tribunal administratif”

  1. Il est a noté que l’élue d’opposition, présidente du groupe Vivre Nîmes Ensemble, Sylvette Fayet a également déposée le recours.
    Denis Lanoy, section Pcf Nîmes.

  2. Le Tribunal Administratif de Nîmes saisit par 2 Elus d’Opposition a reconnu qu’en Mars 2016, les 77 Délégués de Nimes Métropole ne disposaient pas de tous les éléments avant d’être amenés à voter une délibération acceptant de régler la bagatelle de 58,2 Millions d’Euros au Crédit Foncier de France (dont 19,4 Millions à la charge de l’Agglo le reste étant pris en charge par par un Fonds de soutien de l’Etat donc nos impôts aussi) pour solder un Emprunt dit toxique dont le soldes ne dépassait pas 10 Millions d’Euros. Les Elus qui d’après le Tribunal Administratif n’avaient pas tous les éléments avaient voté cette délibération qui vient donc d’être annulée.
    Le problème c’est que Nîmes Métropole n’est pas la seule collectivité du Gard concernée puisqu’Alès Agglomération a elle aussi été concernée. Attendons donc la décision du Tribunal.
    Il est bon de rappeler que les Intérêts des Emprunts (y compris les Emprunts toxiques sont pris en Section de Fonctionnement des Budgets et que l’Etat demande aux Collectivités de limiter la hausse de leurs dépenses de fonctionnement à 1,2%. Les Collectivités pour respecter cette règle limitent leurs dépense de personnel et donc leurs services publics pour pouvoir payer ces intérêts d’emprunt….

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