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TAVEL Des élus en route vers une prise illégale d’intérêt ?

Rue Bellevue, rue des Chênes-Verts, rue des Pins, rue Saint-Louis et rue du 11-novembre.

Vue de Tavel (Photo : RhôneA7 via Wikimedia Commons)

Cinq rues, situées dans les lotissements de Vallongue et de la Ginestière, dans le village de Tavel, plus connu pour son rosé ou sa pierre que pour ses lotissements.

« Ça s’apparente à de la prise illégale d’intérêt »

Cinq rues que le conseil municipal a décidé de transférer dans le domaine public, après enquête publique, lors de la séance du 5 décembre dernier. Une délibération technique parmi la kyrielle du même type qui passe dans chaque conseil municipal, en somme. Sauf que c’est peut-être plus compliqué que cela : une conseillère municipale, Marie-France Chabaud, s'est dressée contre cette décision et l’a fait publiquement dans le registre du commissaire enquêteur.

La cause de cette fronde ? C’est Laurent Dublet, co-référent pour le Gard de l’association AntiCor, qui lutte contre la corruption, qui la donne : « ça s’apparente à de la prise illégale d’intérêt. Le troisième adjoint (Richard Bermond-Gonnet, ndlr) avait un intérêt direct dans le transfert car il est domicilié dans une des rues concernées. Même s’il est sorti au moment du vote il a participé aux réunions préparatoires et aux débats du conseil. Deux autres adjoints ont aussi un intérêt direct, ainsi qu'une conseillère municipale. » Des élus qui soit habitent les rues concernées, soit ont des parents, beaux-parents ou alliés qui y habitent.

De quel intérêt parle-t-on ? « Dans un lotissement, l’entretien et la réfection des voies est à la charge des copropriétaires », explique Laurent Dublet. En transférant les lieux dans le domaine public, les copropriétaires, et parmi eux plusieurs élus donc, n’auraient plus à payer pour leur entretien. Pour AntiCor, les élus concernés « confondent l’intérêt général avec leurs intérêts particuliers. »

Des remous au sein du conseil municipal

Du côté de la mairie, on expose dans la délibération en cause que « depuis l’origine (cinquante et quarante ans), ces rues sont empruntées par l’ensemble de la population Tavelloise. Devant les importantes dégradations de certaines portions de celles-ci, il apparaît aujourd’hui primordial de réaliser de lourds travaux d’investissement (estimés à 50 000 euros), que seule la collectivité peut raisonnablement financer. D’où l’intérêt de les transférer dans le domaine commun. » En clair : l’intérêt public de ce transfert serait manifeste et dépasserait largement les intérêts particuliers de quelques élus.

Reste que l’affaire a provoqué des remous au sein du conseil municipal : Richard Bermond-Gonnet a attaqué en justice Marie-France Chabaud pour les propos consignés dans le registre du commissaire enquêteur. Des propos qu’il estime calomnieux et diffamatoires. La conseillère municipale a demandé la protection fonctionnelle, qui lui a été refusée par le conseil, toujours lors de la séance du 5 décembre dernier.

Contacté, le maire de Tavel, Claude Philip, nous indique dans un communiqué qu'un « recours a été déposé par une élue, visant à faire annuler la procédure d’intégration d’office des voies de Vallongue et de la Ginestière dans le domaine public communal. Il succède à deux référés déposés par cette conseillère municipale et pour laquelle elle avait été déboutée. » Le maire conclut en disant « laisser la justice travailler » et ne souhaite par conséquent « pas (s’)exprimer sur le fond du dossier, pour lequel (il) reste serein. »

Du côté d’AntiCor, on affirme réfléchir à faire un signalement au procureur de la République.

Thierry ALLARD

thierry.allard@objectifgard.com

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Thierry Allard

31 ans, féru de politique, de sport et de musique. Jadis entendu en radio, je couvre depuis juin 2014 le Gard rhodanien pour Objectif Gard.

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