Publié il y a 5 ans - Mise à jour le 12.10.2018 - veronique-palomar - 2 min  - vu 329 fois

VENDREDI EXPERT Comment faire valoir la valeur d'un bien en cas de litige ?

Chaque vendredi à 14h, dans votre nouvelle rubrique Vendredi Expert, avec le concours de spécialistes implantés dans le Gard : avocats, juristes, fiscalistes..., nous répondrons aux questions d'actualité qui vous concernent. 
Nathalie Vaucheret Expert

Notre expert est Nathalie Vaucheret, experte agrée en évaluation de toutes formes de bien et en expertise bâtiment. Ses bureaux se trouvent 105, rue des casernes à Vauvert.

Comment faire valoir de façon incontestable la valeur d'un bien ou l'expertise technique de ma maison en cas de litige ?

Lors, d'une succession, d'un divorce, d'une donation, d'un redressement ou plus simplement d'un achat, ou d'une vente, on a besoin d'évaluations, non seulement précises mais non contestables, que l'on peut faire valoir auprès d'une personne physique ou morale (société) et même parfois auprès d'un tribunal.

Il est dans ce cas, recommandé de s'adresser à un expert en évaluation. Un métier peu connu dans le privé. Les seuls dont nous avons entendu parler étant les experts auprès des tribunaux, qui eux sont nommés par le juge. Les qualifications et les agréments sont les mêmes, sauf que là, n'importe quel particulier peut faire appel à leurs services. L'expert est diplômé et agréé par un organisme officiel. Les rapports qu'il rend ne sont pas  contestables.

Son évaluation d'un bien requiert une véritable enquête qui prend en compte tous les paramètres : les coûts, du marché bien sûr, celui du bien en lui-même mais aussi son environnement… Par exemple, si l'on construit un immeuble ou une route devant chez vous, vous pouvez faire évaluer la perte de valeur par un expert dans le but d'obtenir une juste compensation. Ce bien peut être une entreprise, une maison individuelle, un appartement , un château…

En ce qui concerne l'expertise bâtiment (à différencier de l'évaluation), les garanties apportées par l'expert sont les mêmes, puisque son expertise l'engage personnellement jusqu'à payer la différence en cas d'erreur. Il est aussi contraint par une déontologie stricte qui lui interdit de tirer quelque profit autre que ses honoraires d'une d'expertise. Ce qui explique que là aussi son rapport n'est pas contestable. L'expert apporte des conseils et avis techniques de valeur agréés. Cela peut être une aide à la procédure lors d'un litige avec une assurance, dans le cas, par exemple, d'une maison fissurée. L'expert est aussi habilité à accompagner et à conseiller son client tout au long des procédures. Il peut aussi donner des avis lors de simples consultations.

Tous les cas sont différents bien sûr mais de manière générale, l'expert peut intervenir dans de nombreux cas et sortir les gens de situations épineuses. La valeur officielle de son jugement permet souvent  de gagner temps et argent.

Véronique Palomar

A la une

Voir Plus

A la une

Voir Plus

En direct

Voir Plus

Studio