NÎMES Le vin français était espagnol : les responsables de l'Intermarché de Milhaud condamnés
La société qui dirige l'Intermarché de Milhaud est condamnée à 15 000 euros d'amende pour " pratique commerciale trompeuse par personne morale". Deux contrôles ont démontré que les consommateurs étaient trompés dans les rayons car les vins régionaux et les vins espagnols étaient mélangés.
« Il y avait selon les constatations des inspecteurs de la Direccte, 10 litres de vins d’Espagne présentés comme du vin du pays d’Oc", souligne en prenant cet exemple le président du tribunal correctionnel Jean-Pierre Bandiera. " Il y avait aussi un mélange dans les rayons ne permettant pas aux consommateurs de savoir ce qu’ils achetaient, avec des mentions irrégulières faisant croire qu’il s’agissait de vins régionaux alors que le vin venait d’Espagne ou d’un autre pays de l’Union Européenne », résume le magistrat en présentant l'affaire qui vient ce mardi à la barre de la juridiction pénale.
« Il ressort des vérifications et de l’enquête que sur 46 références il y avait 10 mentions fausses ou/et abusives. Sur les irrégularités constatées, la moitié vient de vins étrangers présentés comme des vins français », complète le président Jean-Pierre Bandiera, alors que le responsable enquête "vins" de la Direccte retrace cette affaire dans une perspective de crises depuis une quinzaine d’années liées à la concurrence espagnole où les vins sont deux à trois fois moins chers.
Plusieurs syndicats et groupements de vignerons et producteurs locaux et régionaux se sont constitués parties civiles, c’est le cas pour le FDSEA, les jeunes agriculteurs, le syndicat des viticulteurs du Gard, les vignerons indépendants du Gard, la chambre d’Agriculture ou encore le syndicat des producteurs de vin du pays d’Oc.
« On n’est pas dans la vente de vin frelaté ou dangereux pour la santé, on est dans un problème de balisage dans les rayons, il s’agit de simples erreurs. Il s’agit de négligence et de désordre », estime maître Mimran pour les deux responsables de l'établissement de Milhaud qui s'expliquent à la barre.
« Nous avons dans le magasin 50 000 références. J’avais une véritable méconnaissance de la réglementation en vigueur concernant le vin. C’est vrai on a été négligent, on a fait confiance à nos centrales d’achat et à nos fournisseurs alors que nous aurions du vérifier la marchandise », souligne la responsable de la société.
" On parle des viticulteurs de la région victimes dans cette infraction, mais il faut évoquer aussi les consommateurs victimes eux-aussi de ces agissements. Les faits sont reconnus. Il y a une confusion dans l'esprit des consommateurs entre les vins français se trouvant dans le rayon et les vins espagnols", estime pour sa part la substitut du procureur, Virginie Marsoo. "Le consommateur est trompé", poursuit la représentante du parquet de Nîmes qui réclame 60 000 euros d'amende contre la société personne morale dans le dossier. Si la société a écopé de 15 000 euros d'amende, le directeur de l'Intermarché devra s'acquitter de 5 000 euros dont 3 000 avec sursis.
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