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ALÈS Nouveau rebondissement à Porte Sud : les travaux peuvent reprendre !

Le centre commercial Porte Sud. Photo Élodie Boschet/Objectif Gard

Ce mardi, le tribunal administratif de Nîmes a rendu trois ordonnances de référé qui permettent notamment au promoteur Claude Dhombre de reprendre les travaux.

« Je suis heureux ! J’ai toujours cru en la justice de mon pays. Elle m’a rendu mon droit. C’est injuste ce que l’on m’a fait, mais j’en sors gagnant ». Ce sont les premiers mots du promoteur Claude Dhombre, ce mardi, alors qu’il a appris un peu plus tôt dans la journée que le tribunal administratif suspendait l’exécution des arrêtés du préfet du Gard* du 17 juillet dernier « jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur leur légalité ».

Souvenez-vous. Le mercredi 24 juillet, le préfet du Gard, Didier Lauga, ordonnait la suspension temporaire des travaux à Porte Sud considérant que l’étude hydraulique fournie par le promoteur ne prenait pas en compte les hauteurs d’eau retenues par le PPRI (Plan de prévention contre le risque inondation, Ndlr). Des scellés sont alors posés sur les entrées du centre commercial, les commerçants se retrouvent bloqués devant les portes.

Le promoteur Claude Dhombre. Photo Élodie Boschet/Objectif Gard

Les commerçants invités à revenir

Trois semaines plus tard, Claude Dhombre savoure : « J’avais fait tout ce qui m’avait été demandé, je savais que je ne pouvais pas perdre. Certains se sont mis au-dessus des lois, mais on ne saccage pas 130 à 140 emplois comme ça ».

Dans les faits, les scellés devraient être retirés des entrées dès demain. « Les commerçants peuvent revenir », invite l’heureux promoteur qui n’attend plus que le passage de la commission de sécurité (qui serait prévu le 27 août) pour enfin ouvrir son centre commercial. À moins d’un nouveau rebondissement... Ce ne serait pas le premier.

Tony Duret

*Contactés par nos soins, les services de la préfecture n'ont pas souhaité commenter la décision de justice.

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Tony Duret

Tony Duret, journaliste à Objectif Gard depuis juin 2012.

20 réactions sur “ALÈS Nouveau rebondissement à Porte Sud : les travaux peuvent reprendre !”

  1. Si vous avez un terrain en zone particulièrement inondable, vous savez désormais que vous pouvez construire. Apparemment, ce n’est pas le tribunal de Nîmes qui vous en empêchera. Je vais demander à mes amis qui sont dans ce cas… de le faire.
    Cette sombre affaire prouve qu’il vaudrait mieux une justice collégiale pour éviter ce type de décision aberrante prise par un juge isolé. Une décision qui ne va pas dans le sens de la moralisation des moeurs en matière foncière, immobilière et politique. Au contraire…Cela dit l’Etat et ses services n’auraient jamais dû laisser passer ce permis illégal (cf PPRI) et le stopper dans l’œuf. Il faudra, peut être un jour de grande inondation, rechercher pourquoi on a pas voulu examiner ce vaste permis lors du dépôt? Et qui est responsable de la mise en danger de la vie des citoyens?
    L’avantage de cette sombre affaire, qui est loin d’être terminée, c’est que tout le monde est désormais au courant, que tout le monde a bien en tête, y compris la députée du secteur (cf interview récente) , le mode de fonctionnement des milieux d’affaires et politiques.
    Moralité ou plutôt immoralité : pour mener à bien certains projets douteux, il est bon d’avoir les bras longs et le compte bancaire bien garni. Rien de nouveau depuis la fable de La Fontaine.

  2. A quoi cela sert-il de juger sur le fond ? Si entretemps on permet à un promoteur qui ne respecte aucun des arrêtés intermédiaires visant à essayer de régulariser une situation (il est vrai impossible à régulariser compte tenu du PPRI) de foncer et de mettre tout le monde y compris la justice devant le fait accompli et d’ouvrir son centre commercial !
    Il vaudrait mieux juger rapidement sur le fond en premier lieu. En outre, si la justice est incapable de résister au chantage financier , au chantage à l’emploi et aux pleurs d’un promoteur qui crie à la faillite …alors qu’il s’est mis lui même dans cette situation ubuesque, alors on n’est pas prêt de gagner des places dans le classement de Transparency International.

    PS : accessoirement cette politique gribouille sur toute la ligne et qui va excéder les honnêtes citoyens, va également achever le coeur de ville que les élus complices prétendent défendre.

    1. Ce n’est pas la justice qui est en cause dans ce référé suspensif, mais le préfet, qui en proposant en octobre 2018 des prescriptions spéciales de construction sur un terrain rendu inconstructible par un PPRi confirmé définitivement par jugement, ne respecte pas ses propres décisions et ouvre la boite de Pandore. Le constructeur a remis au préfet les documents demandés, lesquels ont été soumis à un expert qui rendra sa décision courant septembre.

      La juge a donc estimé que la décision de suspendre les travaux était prématurée du fait que le préfet n’avait pas à préjuger du rapport de l’expert et qu’en autorisant en 2018 la construction sous condition, il ne pouvait pas invoquer aujourd’hui l’urgence à surseoir.

      Elle n’a pas jugé sur le fond de l’affaire et le constructeur prend, en poursuivant les travaux, le risque de se voir définitivement arrêté pour infraction à la sécurité publique. Il le sait, il s’en fout, c’est son droit puisque c’est son argent qu’il joue.

  3. À tous ceux qui se gaussent concernant les emplois qui seraient créés dans ce Centre Commercial, qu’ils relativisent un peu. Car bien naturellement il faut aussi tenir compte des emplois détruits en centre ville. Il est aussi à noter que certaines enseignes (comme La Hutte) sont transférées dans ce Centre Commercial et les emplois existants sont également transférés. Donc quand j’entends les chiffres de création d’emplois annoncés cela me fait immanquablement penser aux 1000 emplois (fictifs) du Pôle Mécanique.
    Il est à noter que cette zone de construction (classée aléa fort au PPRI) est aussi une zone « d’expansion des crues du Gardon » et cette construction va immanquablement mettre en danger les populations situées en aval.

    Enfin quelles compagnies d’assurance (qui ne sont pas des philanthropes) acceptera de garantir ces commerces sachant les risques encourus ?
    En attendant Dhombre pavane (Roustan et Rivenq bien muets certainement aussi) et invite les alesiens (et pas les alesiennes) à l’inauguration (en grandes pompes ?) le 30 Août si le Gardon le veut bien …lui

  4. Comme le disait La Fontaine : « Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir ». En tout cas le jugement rendu par le tribunal administratif apporte de l’eau au moulin du promoteur, mais tout n’est pas gagné pour lui, d’autres rebondissements sont donc à prévoir quand il faudra rendre une décision définitive d’ouverture de cet hypermarché sachant les risques encourus avec les épisodes cévenols à venir..mais d’ici là il aura passé beaucoup d’eau sous les ponts…

    Mais, il y a certainement des zones…Dhombre dans tout ça..

    En fait, le jugement rendu « suspend » les effets financiers de l’arrête préfectoral du 17 juillet mais ne se prononce pas sur le fond de ces décisions. D’autres rebondissements sont donc à prévoir dans ce feuilleton immobilier.

  5. Il faudrait savoir ce que l’on veut pour ales ,une ville de vieux et quant cela bouge on est pas content,le centre ville en voiture est infernal et maintenant tout le monde a une voiture.
    Cela derange certain comme cora qui ont le monopole.
    Le terrain de grand sud n’a jamais pris l’eau donc laissant bouger ales.

    1. Tu es expert en PPRI ( plan de prévention des risques d’inondation ) ou simplement fan du promoteur?

  6. Toujours les mêmes méthodes de l’extrême gauche : mensonges, manipulations, contre-vérités, ambiguïtés…
    Vous parlez encore et toujours de ce que vous ne connaissez pas et ne comprenez pas. Etes vous seulement allé lire les documents du PPRI ?
    Si vous l’aviez fait vous auriez compris que dans le PPRI les terrains considérés comme non-urbanisés sont toujours classés en aléa fort indépendamment de la hauteur d’eau qu’il pourrait y avoir.
    Désormais ce terrain est urbanisé et le classement sera amené à évoluer.
    Par ailleurs ce terrain n’est considéré comme inondable que dans l’hypothèse prise par le PPRI d’un effacement des digues. Mais ces digues sont bien présentes et remplissent leur office de protection, il n’y a donc pas plus de danger qu’ailleurs.
    Enfin ne pensez vous pas que depuis les plus de 15 ans de procédures autour de ce projet si le terrain avait été inondé ne serait-ce qu’une fois l’état ne se serait pas précipité pour le constater.
    Pour vous l’état ne peut donc se tromper et classer un terrain en zone inondable à tort ?
    La réalité c’est que ce terrain n’est pas inondable et que votre acharnement est injustifié, il est la parfaite illustration de vos pratiques : vous êtes systématiquement contre tout ce qui peut se faire à Alès alors même que des gens veulent y travailler et y investir.

    1. Fan du promoteur , calme toi sinon tu vas péter un câble avant l’inauguration par ton ami. Chacun sait que cette construction destinée à recevoir du monde n’aurait jamais dû voir le jour sans les relations étroites entre le promoteur et la municipalité.
      Quant au PPRI , il s’impose en principe à tous les citoyens sauf si on considère que certains sont , comme disait Coluche, « plus égaux ». La connivence Dhombre-Roustan dans l’attaque du PPRI est plus que suspecte sauf pour …un fan. .

    2. Bonjour Placentin, ayant déjà lu plusieurs fois et très attentivement tous les documents de ce dossier (j’ai une formation juridique suffisante pour pouvoir le faire), je vous confirme que le PPRi et l’arrêt N° 16LY01285 du 6 juin 2017 de la Cour d’appel de Lyon le confirmant définitivement, ne sont ni de gauche ni de droite, mais solidement argumentés sur la base de plusieurs rapports d’expertises et de la loi.
      Je vous invite donc à relire attentivement les « considérants 4 à 8 de l’arrêt qui expliquent très clairement ce que veut dire « effacement des digues » et « aléa fort ». Vous pourrez ainsi constater par vous même que l’on n’y parle pas du passé mais de l’avenir des effet climatiques sur le Gardon et donc que la « réalité » d’aujourd’hui n’est pas celle de demain. L’aggravation des effets du réchauffement climatique, universellement reconnue, contraint les autorités publiques à prendre toutes les mesures pour que dans le futur, Alès n’ait pas à déplorer des blessés et des morts suit à un violent déferlement d’eau dans cette zone inondable. Et la vie d’un humain ( vous, moi, nos familiers, amis et relations) a plus de valeur qu’un emploi ou qu’un investissement, aussi importants qu’ils soient. Le principe de précaution a été conçu pour ça. Que des gens veuillent passer outre est leur problème, la société doit pouvoir se défendre contre de telles attitudes, sinon, demain, c’est la loi de la jungle et vous savez bien comme moi, qu’on n’y a jamais vu les lapins manger les lions

      Cordialement.

    3. Le niveau du débat s’élève un peu. Merci !
      1/ En ce qui concerne le PPRI les hypothèses prises en compte sont bien digues effacées et pluie de 2002 jusque là pas de problème.
      2/ Selon le règlement du PPRI les terrains considérés comme zone non urbanisée sont en rouge quelle que soit la hauteur d’eau pour ne pas y construire en vertu du principe de précaution. C’est pourquoi le terrain est classé en rouge.
      Je vous invite à relire le considérant 5 de l’arrêt CAA de Lyon du 6 juin 2017, il est systématiquement mal interprété. Il signifie qu’il faut prendre en compte les ouvrages de protection mais aussi les risques liés à leur rupture.
      Néanmoins il y a bien une digue qui protège la zone porte sud, celle ci est en bon état et elle n’est pas transparente ou effacée ou je ne sais quoi.
      Ce n’est pas demain que cette zone sera inondée. Elle ne l’avait pas été ni en 1958 ni en 2002.
      N’étant pas inondable elle ne peut pas servir de champs d’expansion des crues ça parait logique.
      3/ Désormais la zone est urbanisée en vertu d’autorisations légales valables et purgées de tous recours.
      Le PPRI n’était pas en vigueur pour celles obtenues avant 2010, il était suspendu au moment de l’obtention du permis de construire, enfin le permis d’aménager des parkings est conforme au PPRI qui n’interdit pas la construction de parkings en zone classée en rouge.
      4/ En droit de l’urbanisme il existe le principe des droits acquis. Cela signifie qu’une servitude d’urbanisme plus contraignante comme le PPRI ne remet pas en cause les autorisations administratives obtenues antérieurement à son entrée en vigueur.
      5/ L’issue de cette affaire est assez simple :
      La zone désormais urbanisée sera classée au PPRI en fonction des hauteurs d’eau sur le terrain dans les hypothèses du PPRI.
      Vu la topographie du site et la méthodologie du PPRI ne rêvez pas il n’y aura pas 3 mètres d’eau, peut être quelques centimètres et uniquement dans l’hypothèse d’une crue centennale et d’une absence de digue, hypothèse hautement utopique qui ne se produira jamais.
      Quoi qu’il arrive le PPRI ne sera jamais appliqué rétroactivement à ces constructions mais ça je sais que vous le savez très bien mème si vous ne cessez d’entretenir le doute et les contre vérités.

    4. Bonjour Placentin, merci pour le compliment. Je vois de mon côté qui votre main gauche a cédé la plume à votre main droite, beaucoup plus « juriste », mais que vous persistez à évaluer le futur à l’aune du passé, sans tenir aucun compte de l’aggravation du dérèglement climatique le rendant obsolète. Je suis plus surpris encore par votre position sur les « droits acquis ». Vous semblez (ou faites semblant) de ne pas connaître l’article 160-5 du Code de l’urbanisme qui dit en substance que nul ne dispose de droit acquis au maintien du classement de sa parcelle lorsqu’une servitude d’urbanisme vient le modifier. Par ailleurs, vous niez le principe de rétroactivité des effets d’une décision judiciaire (art. 625 du cpc, entre autres) ce qui est très surprenant. Le promoteur a démarré sa construction postérieurement à l’arrêt du 6 juin 2017 de la Cour d’appel de Lyon (confirmé en juin 2018 au CE) rendant le terrain inconstructible. La prorogation du PC le 24 novembre 2017 s’est donc assise sans vergogne sur le 1er alinéa de l’article R.424-21 du Code de l’urbanisme ainsi que sur le L562-5 du Code de l’environnement, sur d’autres encore et non des moindres. Le préfet a bien voulu laisser au constructeur une porte de sortie via des prescriptions spéciales non prévues aux décisions judiciaires, ni dans la loi, mais c’est encore trop pour lui. Attendons donc la décision sur le fond du juge administratif pour savoir ce qu’il se passera réellement, car je n’ai pas les mêmes certitudes que vous sur l’avenir de ce projet. Cordialement.

    5. Je ne suis pas assistant de Dhombre mais s’il vous plait de le croire…
      1/ Sur l’article du Code de l’urbanisme, je ne vous ai jamais parlé de zonage des parcelles mais d’autorisations administratives. Ce sont ces autorisations qui constituent des droits acquis et ne peuvent etre remise en cause par un PPRI postérieur.
      2/ Sur la retroactivité des décisions de justice ce dont je vous parle au point 1 est une exception à ce principe, vous pouvez vérifier…
      3/ Sur la prorogation c’est trop tard, vous n’aviez qu’à l’attaquer au TA
      4/ Enfin sur votre énorme fantasme : Le préfet s’oppose au projet depuis ses début soit plus de 15 ans comment pouvez vous imaginer un instant qu’il ai pu faire une quelconque exception ou quoi que ce soit de ce genre. Il a attaqué toutes les autorisations administratives, a tenté de rétablir le PPRI de manière anticipée après abrogation du PLU pour rendre le terrain à nouveau constructible en 2014, il a tenté de stopper le chantier en avril 2018, il a pris l’Arrêté du 4 décembre 2018 puis celui du 29 avril 2019 puis ceux du 17 juillet 2019. Tout ça pour rien tous ses procès ont été perdus.
      Pouvez vous imaginer qu’une construction de cette ampleur à l’échelle d’Alès voire du département ai pu se faire sans autorisation ? vous tentez de le faire croire mais vous rêvez.
      Lisez le PPRI, les arrêtés et les décisions de justice comme je l’ai fait en tant qu’élu et citoyen alésien vous comprendrez mieux et vous verrez que ce projet ne peut être remis en cause du fait des droits acquis.
      Pour le reste c’est du vent et des gesticulations : les associations d’extrême gauche écrivent partout en faisant valoir leurs contre vérités et leur propagande, le préfet gesticule pour montrer qu’il agit mais se heurte à l’état de droit, c’est à dire qu’il est obligé de respecter les principes juridiques et donc les droits acquis de Dhombre.
      Discuter d’avantage ne sert à rien, partez en vacances ça vous déstressera.

    6. Bonjour Monsieur Placentin,
      Merci pour votre réponse instructive.
      Sur votre rapport à Monsieur Dhombre : vous n’êtes pas son « assistant » mais vous êtes plus que ça et « discuter davantage » aura donc servi à quelque chose. Par ailleurs, le ton de vos missives révèle votre stress, pas le mien. Vous avez peut-être en effet besoin de vacances.
      Vos opinions sur les gens comme moi et sur les associations est probablement le résultat d’une différence de culture, d’éducation et d’intérêt sans importance dès lors que nous restons courtois et ouverts à la contradiction. Et puis vous êtes un élu et ça doit rester courtois un élu et ne pas préjuger des opinions de leurs citoyens. Pour votre info je suis un humaniste écolo apolitique engagé.
      – Sur le préfet, nous avons tous les éléments pour savoir que nous ne « fantasmons » pas sur son rôle dans cette gabegie. Nous le lui avons dit.
      – Sur les droits acquis et la rétroactivité, votre « exception » ne tient pas puisque le promoteur a toujours eu « l’accès au juge » tel que défini par les nombreux et récents arrêts de la Cour de cassation et il ne s’en est pas privé.
      – Les « autorisations » que vous avez obtenues, s’agissant de sécurité publique, sont à tout moment contestables au pénal par la société civile et le préfet, sur la base d’une jurisprudence à jour, que le préfet connaît parfaitement. Il n’est donc pas « trop tard ». A ce sujet ses seuls « procès perdus » sont un recours hors délai en 2015 sur le PC et le recours suspension en référé du 7 août dernier. Votre poulain en a perdu bien plus.
      – Enfin, Le fait d’être « élu et citoyen d’Alès », est très respectable, mais il ne vous octroie aucune prérogative supplémentaire pour interpréter les arrêtés et les décisions de justice. Je comprends toutefois votre agacement, car si vous êtes la personne à laquelle nous pensons, vous êtes en effet très impliqué. Alors, attendons donc la décision sur le fond concernant les derniers arrêtés.
      Cordialement, Monsieur … Placentin.

  7. Nouveau rebondissement , la préfecture a déposé un déclinatoire de compétence du TGI. Finalement rien n’est encore joué et la morale étayé par des arguments juridiques n’a pas dit son dernier mot sur ce dossier plus que douteux.

  8. Placentin ou Plaisantin , assistant juriste voire idéologique du promoteur , élu d’Alès donc de la ville qui n’aurait jamais dû accorder et surtout pas prolonger un permis de construire alors que le PPRI avait été définitivement validé ( cf cour d’appel de Lyon) voit désormais des extrémistes de gauche partout. C’est habituel. Mis en difficulté sur le fond de cette affaire foncière et immobilière caricaturale , il va vite sombrer dans le point de Godwin signe de démangeaisons, de crispations et surtout de faiblesse argumentaire.
    PS : A priori cela ne le gêne pas de cohabiter dans sa majorité roustanienne , avec un adjoint qui a côtoyé les commandos d’extrême droite type Occident . Une erreur de jeunesse …sans doute ?

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