Comme indiqué prudemment par Objectif Gard dans notre édition d'hier, si l'Agence régionale de santé (ARS) de l'Occitanie a reconduit pour sept ans l'autorisation du maintien du service de chirurgie cardiaque de l’hôpital privé des Franciscaines, une autre procédure plus complexe est encore en cours. Mais l'établissement nîmois est en très bonne voie pour poursuivre cette activité. L'ARS par voie de communiqué ce vendredi apporte quelques précisions.

"La procédure de renouvellement de l’autorisation d’activité de soins liée à la chirurgie cardiaque de l’hôpital privé les Franciscaines à Nîmes est toujours en cours d’instruction", rappelle d'emblée l'Agence régionale de santé.

L’ARS tient à souligner le caractère très particulier de cette procédure "relevant d’un Schéma interrégional d’organisation des soins (SIOS) et nécessitant, en amont de toute décision, l’avis des directeurs généraux des ARS des régions également concernées (PACA, Corse)."

Et de préciser : "Au regard, d’une part des attentes légitimes des patients et d’autre part des préoccupations exprimées par les élus Gardois et par les professionnels de santé de l’établissement, le directeur général de l’ARS Occitanie a souhaité, en plein accord avec ses homologues des régions PACA et Corse, accélérer cette procédure et recueillir les avis préalables de Commissions spécialisées de l’offre de soins (CSOS) au plus tôt."

A ce jour, les CSOS des régions Occitanie et PACA ont déjà exprimé un avis favorable au renouvellement de cette autorisation, la CSOS de Corse est programmée au début du mois de décembre. Ainsi la décision du directeur général de l’ARS Occitanie, initialement attendue pour le mois d’avril 2020, pourra être prise avant la fin de l’année 2019.

"Pour autant, et dans l’attente de cette décision, l’hôpital privé les Franciscaines ne peut se prévaloir d’un renouvellement tacite de cette autorisation sur la simple base d’une information publiée en annexe d’une décision administrative relevant à l’évidence d’une erreur matérielle non génératrice de droit", précise clairement l'ARS Occitanie.