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CORONAVIRUS 31 détenus déposent des plaintes pénales contre le Premier ministre et la ministre de la Justice

Ils dénoncent "une non assistance à personnes en danger" à cause du Covid-19 et des règles sanitaires inexistantes en prison.

Photo d'illustration, prison de Nîmes : Coralie Mollaret)

Ils craignent pour leurs vies et le font savoir. La missive a été envoyée ce mercredi et concerne des détenus inquiets dans un contexte de pandémie liée au coronavirus et de surpopulation carcérale qui ne permet pas de respecter les règles sanitaires de base.

Des détenus, 31 au total, ont sollicité les conseils de la pénaliste nîmoise maître Khadija Aoudia pour intenter une action pénale contre la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, et contre le Premier ministre, Édouard Philippe. Une plainte déposée ce mercredi pour saisir la cour de justice de la République française sur la base d’une procédure pour « non-assistance à personne en danger ».

"Depuis courant février 2020, notre Nation est confrontée à une crise sanitaire incommensurable. L’épidémie d’infection au Coronavirus progresse avec une telle célérité que les risques de contamination sont réels et sérieux", indique la plainte déposée par maître Aoudia pour les détenus.

Pour autant, le Gouvernement n’aurait selon les plaignants " réalisé aucune diligence pour prévenir et protéger le personnel pénitentiaire et l’ensemble des personnes détenues au sein des établissements pénitentiaires de Nîmes (30), Luynes (13), Salon de Provence (13), Tarascon (13), Arles (13), Perpignan (66), Béziers (34), Villeneuve-les-Maguelones (34), Pontet (84), Mende (48), Toulon (83), Muret (31), Roanne (42) ».

"Aucune mesure sanitaire n’a été mise en place à l’exception de la suspension des parloirs familles pour protéger tant le personnel pénitentiaire que les personnes détenues. Aucun masque et gant de protection, aucun gel-hydro alcoolique n’a été distribué. Les distances de 1 mètre préconisées dans le cadre de la campagne de prévention ne peuvent être effectives en raison de la surpopulation carcérale", souligne la pénaliste gardoise.

"Les conditions sanitaires déplorables, les conditions de détention inhumaines et dégradantes, en violation des dispositions de l’Article 03 de la CEDH, auxquelles s’ajoutent les détenus fragilisés par leurs états de santé physique et psychologique (schizophrénie, paranoïaque, diabétique, asthmatique, pathologie pulmonaire), des cellules de 9 m² en moyenne, où sont détenus deux à trois personnes, les fonctionnaires de la pénitentiaire, sans protection, qui escortent au palais de justice de Nîmes, les prévenus, sont autant de facteurs facilitant la contamination, avec potentiellement une issue fatale pour les plus fragilisés.

Confrontée à ce marasme sanitaire, la ministre de la Justice n’a pas pris les mesures impératives et urgentes qui s’imposaient pour apporter assistance et secours à son administration pénitentiaire, alors qu’elle ne pouvait ignorer l’existence d’un péril immédiat et constant causé par la pandémie Covid 19 », complète maître Aoudia, qui saisit par cette procédure la commission des requêtes de la cour de justice de la République.

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Boris De la Cruz

Journaliste, je suis passionné par les faits divers, la justice et la politique. Je collabore à Objectif Gard et à des médias nationaux.

2 réactions sur “CORONAVIRUS 31 détenus déposent des plaintes pénales contre le Premier ministre et la ministre de la Justice”

    1. Le fait d etre en prison ,selon vous justifie que l on vous livre a la mort ?Vous qui etes un fin juriste ,ne devriez pas ignorer que la peine de mort a ete abolie dans notre beau pays .Votre commentaire a lui tout seul est revelateur de ce que vous etes au fond.

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