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CORONAVIRUS Étrangers en situation régulière : la validité des titres de séjour prolongée

(Photo Anthony Maurin).

La préfecture du Gard vient de communiquer qu'en raison du contexte sanitaire, la validité des titres de séjour est prolongée pour les étrangers en situation régulière. 

En raison du contexte sanitaire, et pour respecter les consignes de limitation des rassemblements de personnes, l'accueil du public est suspendu à la préfecture du Gard et dans ses sous-préfectures, depuis le 16 mars et jusqu’à nouvel ordre.

Concernant les étrangers en situation régulière sur le territoire national, et en application de l’ordonnance n° 2020-328 du 25 mars 2020, la durée de validité des documents, qui arriveraient à échéance entre le 16 mars 2020 et le 15 mai 2020, est prolongée de 90 jours pour : les visas de long séjour, les titres de séjour, quelle qu’en soit la nature, à l’exception des titres de séjour spéciaux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger, les autorisations provisoires de séjour, les attestations de demande d’asile et les récépissés de demande de titre de séjour.

Ces dispositions permettent ainsi de sécuriser la présence sur le territoire des étrangers en situation régulière, et d’éviter toute remise en cause des droits que leur confère le titre de séjour dont ils disposent, en particulier le droit de travailler et de bénéficier de droits sociaux.

Cette mesure est applicable sur le territoire national. Il est donc déconseillé aux étrangers porteurs d'un titre expiré bénéficiant de la présente prolongation de sortir du territoire français. Les rendez-vous annulés durant la période de confinement seront donc reportés ultérieurement, à une date encore indéterminée.

Afin de connaitre les évolutions, vous pouvez consulter régulièrement le site internet de la préfecture : www.gard.gouv.fr  

Pour toute situation urgente dûment justifiée relative à d'autres titres de séjour, vous pouvez envoyer un message à l'adresse suivante : pref-etrangers-contact@gard.gouv.fr

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